Fourniture de services de télécommunications pour le Conseil général de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

La procédure concerne le lancement d'un accord-cadre monoattributaire sous la forme d'un marché à bons de commandes lancé en appel d'offres européen, sans minimum ni maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301895
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les critères pondérés de sélection des offres s'établissent ainsi par lot:

* lot n

— l'offre tarifaire; pondération: 60 %,

— l'amplitude et la qualité de l'offre de services; pondération: 10 %,

— la valeur technique de l'offre; pondération: 20 %,

— les moyens d'administration; pondération: 10 %;

— la valeur technique de l'offre; pondération: 30 %,

— l'amplitude et la qualité de l'offre de services; pondération: 10 %.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements, trafic téléphonique sortant vers les destinations suivantes: locales, nationales, internationales, les téléphones mobiles, Télétel, Audiotel, numéros spéciaux, trafic téléphonique entrant

Numéro du lot: 2
Brève description: Services de transmission de données
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14DI0G001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir tous les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, financement sur budget propre de la collectivité, délai de paiement à 30 jours, prix révisables, avance non prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises
Autres conditions particulières: sans objet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=146 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2, rue Paul Doumer
Commune postale: Laon
Point de contact: Fabrice Cahier
Téléphone: +33 323246043 📞
Courrier électronique: fcahier@cg02.fr 📧
Code postal: 02000
Point de contact: Catherine Defremery
Téléphone: +33 323248922 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DI0G001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 170-301895 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043895
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301895
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 169 B, annonce nº 99 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SA Orange Agence Entreprise Nord de France
Adresse postale: rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com 📧

2️⃣
Nom: SA Orange Agence Entreprises Nord de France
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 026-043895 (2015-02-03)

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