Fourniture de services de télécommunications

Ville de Cran-Gevrier

le marché concerne la fourniture de services de télécommunication fixes et mobiles, pour équiper les bâtiments de la commune de Cran-Gevrier, département de la Haute-Savoie.
Les descriptions des services attendues sont portées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117019
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : selon détail de notation précisé au règlement de la consultation. Durée du marché : 2 années à compter de sa date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-juillet 2014. - date prévisionnelle de mise en production des services : début septembre 2014. - retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité à l'adresse suivante : www.ville-crangevrier.fr, rubrique marchés publics - annonces de la ville, sous la référence 07/14. - aucune demande du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - modalité de dépôt des offres : détaillées au règlement de la consultation. - échantillons : les candidats au lot 2, mettront à disposition de la Ville de Cran-Gevrier un téléphone mobile modèle haut de gamme avec carte SIM activée. Ce terminal servira pour faire des tests de couverture, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, sur la commune et sur le département. Ce téléphone mobile devra faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devra être déposé à la même adresse que celle fixée pour la remise des offres, et au plus tard à la même date limite (modalités détaillées au règlement de la consultation). - renseignements (à solliciter par écrit) : pour les renseignements techniques auprès de M. Régis Baudot, responsable du service informatique, courriel : rbaudot@ville-crangevrier.fr pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax: +33 450886736, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr il est recommandé aux candidats d'utiliser le module "Correspondance" du profil d'acheteur pour poser leurs questions. - réponses écrites à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la fourniture de services de télécommunication fixes et mobiles, pour équiper les bâtiments de la commune de Cran-Gevrier, département de la Haute-Savoie.
Les descriptions des services attendues sont portées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe (abonnements et trafic associé) et accès Internet pour les sites isolés
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum pour la durée du marché : 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de téléphonie mobile : fourniture de terminaux abonnements et trafic associé
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum pour la durée du marché : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de transmission de données : accès Internet principal et liaisons VPN
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum pour la durée du marché : 15 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 07/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cran-Gevrier, 74960 Cran-Gevrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 obligatoire), à remplir, dater et signer par le candidat intégrant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
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-déclaration du candidat (formulaire Dc2 obligatoire) à compléter et devant être accompagnée des pièces ci-après :
-pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter la prestation
-déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- cas échéant, capacité des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat pour présenter sa candidature : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous-traitant) il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Ainsi, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe Dc4 :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la collectivité.
Règlement par virement sous 30 jours maximum à réception des demandes de paiement dans les services du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas consenti de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité du réseau de l'opérateur % (20)
3. Pertinence des services proposés et adéquation aux besoins % (20)
4. Prestations de service associées au projet % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/14
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : selon détail de notation précisé au règlement de la consultation.
Durée du marché : 2 années à compter de sa date de notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date prévisionnelle de notification du marché : mi-juillet 2014.
- date prévisionnelle de mise en production des services : début septembre 2014.
- retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité à l'adresse suivante : www.ville-crangevrier.fr, rubrique marchés publics - annonces de la ville, sous la référence 07/14.
- aucune demande du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- modalité de dépôt des offres : détaillées au règlement de la consultation.
- échantillons : les candidats au lot 2, mettront à disposition de la Ville de Cran-Gevrier un téléphone mobile modèle haut de gamme avec carte SIM activée. Ce terminal servira pour faire des tests de couverture, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, sur la commune et sur le département. Ce téléphone mobile devra faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devra être déposé à la même adresse que celle fixée pour la remise des offres, et au plus tard à la même date limite (modalités détaillées au règlement de la consultation).
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- renseignements (à solliciter par écrit) :
pour les renseignements techniques auprès de M. Régis Baudot, responsable du service informatique, courriel : rbaudot@ville-crangevrier.fr
pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax: +33 450886736, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est recommandé aux candidats d'utiliser le module "Correspondance" du profil d'acheteur pour poser leurs questions.
- réponses écrites à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2014/S 068-117019 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284773
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117019
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Marchés conclus pour une durée de 2 ans, reconductibles tacitement une fois pour 2 ans, pour les montants minimums suivants: — lot 01: minimum de 40 000 EUR HT — lot 02: minimum de 30 000 EUR HT — lot 03: minimum de 15 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 68 B, annonce n° 244 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du réseau de l'opérateur (20)
3. Pertinence des services proposés et adéquation aux besoins (20)
4. Prestations de service associées au projet (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 158-284773 (2014-08-19)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange Business Services
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile