Fourniture de services de télécommunications et de transmissions de données pour l'IGN

Institut Geographique National

La fourniture de prestations de services de télécommunications à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075589
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Critères d'attributions : Valeur technique : 50 %. Architecture et fonctionnalités (15 %). — catalogue des produits proposés, packaging, fonctionnalités, — performances (débits, couverture, ...), — qualité de service, — sécurisation, — architecture technique, potentiel d'évolution. Méthodologie de déploiement et de repli (10%). — calendrier, — préparation du déploiement, — migration, — réversibilité. Moyens humains et organisation projet (10%). — organisation générale (gouvernance générale, manuel qualité, manuel de développement durable), — organisation du projet (organigramme, pilotage, plan qualité), — équipe projet. Supervision – suivi – exploitation (15%). — disponibilité du service, respect de la GTI et de la GTR, — supervision, suivi d'exploitation, — administration des services (tableaux de bord, facturation, ...), — processus d'évolutions des services et des changements, — processus de traitement des incidents, — documentation. Valeur financière : 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de prestations de services de télécommunications à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'opérateur de téléphonie fixe.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service d'opérateur data: réseau d'interconnexion et d'accès à internet (métropole).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilité voix et data.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseau d'interconnexion et accès à internet dans les DOM/TOM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM14010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans la dossier de consultation des entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Situation économique et financière:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans la dossier de consultation des entreprises. Ils indiqueront leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de co-traitance (groupement conjoint ou solidaire), chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (Dc1). Les candidats présenteront leurs moyens humains et techniques ainsi que des références de prestations récentes dans le domaine de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Valeur financière % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM14010
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Critères d'attributions :
Valeur technique : 50 %.
Architecture et fonctionnalités (15 %).
— catalogue des produits proposés, packaging, fonctionnalités,
— performances (débits, couverture, ...),
— qualité de service,
— sécurisation,
— architecture technique, potentiel d'évolution.
Méthodologie de déploiement et de repli (10%).
— calendrier,
— préparation du déploiement,
— migration,
— réversibilité.
Moyens humains et organisation projet (10%).
— organisation générale (gouvernance générale, manuel qualité, manuel de développement durable),
— organisation du projet (organigramme, pilotage, plan qualité),
— équipe projet.
Supervision – suivi – exploitation (15%).
— disponibilité du service, respect de la GTI et de la GTR,
— supervision, suivi d'exploitation,
— administration des services (tableaux de bord, facturation, ...),
— processus d'évolutions des services et des changements,
— processus de traitement des incidents,
— documentation.
Valeur financière : 50 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 045-075589 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 451 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des mArchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007008
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075589
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 45 B, annonce n° 392 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises IDFSE — 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Nom: Le lot 3: mobilité voix et data a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 006-007008 (2015-01-08)
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