Fourniture de services de télécommunications donnée et voix fixes destinées aux 6 agences de l'eau et à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constitués en groupement de commande

Agence de l'eau Artois-Picardie

Fourniture de services de télécommunications donnée et voix fixes destinées aux 6 agences de l'eau et à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques constitués en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau téléphonique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 76 du code des marchés publics), conclu sans minimum ni maximum (article 77.i. 2e alinéa du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415568
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
A compter de l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 01: cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ; 02: dans l'onglet " référence " taper " Agence de l'eau Artois-Picardie " 03: cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite. 04: télécharger le DCE en suivant les instructions de la plate-forme le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015, l'agence de l'eau Artois - picardie, agissant en qualité de mandataire du groupement de commande, se chargera de la notification du marché au titulaire pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. a ce terme le marché pourra être reconduit pour une période de deux ans par décision expresse notifiée par l'agence de l'eau Artois - picardie agissant en qualité de mandataire du groupement. les variantes (article 50 du code des marchés publics) sont admises. les options spécifiées aux cahier des clauses techniques particulières et reprises dans les bordereaux de prix pourront être levées à tout moment de l'exécution du marché. Pour la réalisation de prestations similaires liées à l'extension du périmètre initial du marché (cf. Article 1.3 - présentation du contexte de l'exécution du marché du CCAP) les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics ou, le cas échéant, de recourir à un avenant. Cela pourra permettre d'intégrer les nouveaux établissements de la future " Agence française pour la biodiversité ". Le volume global estimatif de nouvelles lignes est de l'ordrede 300 à 400. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications donnée et voix fixes destinées aux 6 agences de l'eau et à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques constitués en groupement de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options spécifiées au cahier des clauses techniques particulières et reprises dans les bordereaux de prix pourront être levées à tout moment de l execution du marche.
Pour la réalisation de prestations similaires liées a l extension du périmètre initial du marche voir article 1 3 du CCAP les membres du groupement de commandes se reservent la possibilité de recourir à la procédure de marche negocie conformement aux dispositions de l article 35 II 6 du Code des marches publics ou le cas échéant de recourir a un avenant
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Cela pourra permettre d integrer les nouveaux établissements de la future Agence française pour la biodiversite
le volume global estimatif de nouvelles lignes est de l ordre de 300 à 400.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 14-A.O.M-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire français y compris outremer tel que repris à l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements sont effectués suivant les dispositions ci-après:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-407 du 28/04/2008:
Le titulaire remet au membre du groupement concerné dans le cadre du présent marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.
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le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours; si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
en cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 du 28 avril 2008.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle composé des éléments de critère suivants: plan qualité et évaluation de charge (10 %): -organisation, -cycle du projet, -documentation, -gestion des changements, -proposition de charge de travail en jours homme nécessaire à la mise en place de sa solution, pour le titulaire et pour chaque établissement. contrat de service (25 %): -engagements sur les mises en oeuvre (ajout, déménagement, solution temporaire, etc.), -engagement sur le planning fourni de mise en oeuvre initiale, -engagement sur les évolutions (ajout, suppression, modification) de service en cours de contrat, -engagement sur garantie au titre de la continuité de service, -engagements de performance, -suivi des tickets d'incident (transmission par mail, traçabilité), -portail de gestion des contrats, évolutions et incidents, -tableaux de bord, -facturation (35)
2. Valeur technique (il est précisé que les éléments composants le critère valeur technique ont une valeur équivalente): qualité de communications (type de raccordement, bande passante, compression...), capacité de transport d'applications garantie (alarmes, fax, visioconférences...), architecture permettant les communications intra et inter-établissements à coûts préférentiels. (25)
3. Prix: le montant total général en euros hors taxes figurant dans le bordereau des prix de simulation joint en annexe 1d sera utilisé pour comparer les offres de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue Férétra Cedex 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 184 503 019 00012
Adresse postale: avenue de Buffon CS 6339 Cedex 2
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin Meuse
Numéro d'enregistrement national: 185 703 014 00018
Adresse postale: Rozérieulles BP 30019
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57161
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Meditérrannée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz Cedex 7
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national: 187 500 095 00026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de l'eau et des Milieux Aquatiques
Numéro d'enregistrement national: 180 068 017 01720
Adresse postale: 5 square Félix Nadar "Le Nadar" Hall C
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Mlle Benderradji Soria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218801&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218801&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 200 rue Marceline centre tertiaire de l'Arsenal BP 80818
Point de contact: Mlle chargée d'affaires juridiques Soria Benderradji
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218801&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-A.O.M-01
Informations complémentaires
A compter de l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
01: cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;
02: dans l'onglet " référence " taper " Agence de l'eau Artois-Picardie "
03: cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite.
04: télécharger le DCE en suivant les instructions de la plate-forme
le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015, l'agence de l'eau Artois - picardie, agissant en qualité de mandataire du groupement de commande, se chargera de la notification du marché au titulaire pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
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a ce terme le marché pourra être reconduit pour une période de deux ans par décision expresse notifiée par l'agence de l'eau Artois - picardie agissant en qualité de mandataire du groupement.
les variantes (article 50 du code des marchés publics) sont admises.
les options spécifiées aux cahier des clauses techniques particulières et reprises dans les bordereaux de prix pourront être levées à tout moment de l'exécution du marché.
Pour la réalisation de prestations similaires liées à l'extension du périmètre initial du marché (cf. Article 1.3 - présentation du contexte de l'exécution du marché du CCAP) les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics ou, le cas échéant, de recourir à un avenant. Cela pourra permettre d'intégrer les nouveaux établissements de la future " Agence française pour la biodiversité ".
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Le volume global estimatif de nouvelles lignes est de l'ordrede 300 à 400.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
Source: OJS 2014/S 236-415568 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712 240,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271986
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415568
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
En cas de désaccord survenu au cours de l'exécution du marche concernant l'interprétation des stipulations marche ou relatif a l'exécution des prestations, le(s) membre(s) du groupement concerne(s) et le titulaire s'efforceront de le résoudre a l'amiable. Le titulaire adressera au(x) membre(s) du groupement concerne(s) une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées dans un délai de deux mois courant a compter du jour ou le différend est apparu; le nonrespect du délai entraine la forclusion de la réclamation. Le(s) membre(s) du groupement concerne(s) disposera(ont) d'un délai de deux mois, courant a compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier la décision; l'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. En l'absence d'accord amiable, tout litige se rapportant au présent marche ressort de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent, qui applique la loi française. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 B, annonce no 151 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Completel Sasa
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue Férétra, Cedex 4
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Loire Bretagne
Adresse postale: avenue de Buffon, CS 6339, Cedex 2
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhin Meuse
Adresse postale: Rozérieulles, BP 30019
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhône Meditérrannée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz, Cedex 7
5 square Félix Nadar, «Le Nadar», Hall C
Source: OJS 2015/S 147-271986 (2015-07-28)
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