Fourniture de services de télécommunications

Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=169585&orgacronyme=s2d

précisions sur le Ii.1.3 :

L'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du C.M.P.).

Plus précisément, il comprend une partie ordinaire qui correspond aux communications et une partie à bons de commandes correspondant aux autres prestations objet du marché.

Sur l'ensemble, il est sans minimum ni maximum.

Il sera conclu avec un seul candidat.

Précisions sur le Ii.2.3 et le Ii.3 :

La date d'attribution indiquée au Ii.2.3 et au Ii.3 est la date de de prise d'effet du marché.

Le marché prend effet le 16.7.2014 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure au 16.7.2014. La date prévisionnelle de notification du marché est le 16.7.2014.

La duréed'exécution du marché est de 24 mois à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer conformément à l'article 16 du CMP.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors envoyée au titulaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception.

Précisions sur les valeurs estimées indiquées : les valeurs estimées indiquées au présent avis sont pour 24 mois.

Précisions sur les modalités de remise des plis :

Les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169585&orgAcronyme=s2d

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée sous pli par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse précisée au I ou être déposée sur place à la même adresse (envoi par courrier ou remise sur place à la direction juridique et des achats d'irstea). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Admission des candidatures :

Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52-i du code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclaméesont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article 52-i du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics. Ou, qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa de l'article 52-i du code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la section X.1 (Pièces à produire pour la candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui n'ont pas ainsi été écartées seront examinées au regard de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, à partir des pièces indiquées à la section X.1 (Pièces à produire pour la candidature).

Jugement des offres :

Conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics, seules les offres des candidats dont la candidature aura été retenue seront jugées Conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées sont éliminées.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 55 et 59 du code des marchés publics.

Précisions sur le Iv.2.1 (critères d'attribution) :

Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants :

Lot n° 1 : Services de télécommunications fixes

Critère n° 1 Prix 50 %

Critère n° 2 Valeur technique 50 %

Sous-critère n° 2.1 Réseau 6 %

Sous-critère n° 2.2 Pilotage, projet et suivi 6 %

Sous-critère n° 2.3 Qualité du service " lignes fixes " 3.5 %

Sous-critère n° 2.4 Organisation pour la migration 13 %

Sous-critère n° 2.5 Dispositif de gestion de la flotte 3.5 %

Sous-critère n° 2.6 Dispositif de gestion de la facturation 6 %

Sous-critère n° 2.7 Dispositif de suivi de l'exécution du marché avec des indicateurs relatifs à la disponibilité et à la qualité des services proposés 6 %

sous-critère n° 2.8 Dispositif de gestion des incidents 6 %

Lot n° 2 : Services de communications mobiles

Critère n° 1 Prix 50%

Critère n° 2 Valeur technique 50%

Sous-critère n° 2.1 Réseau 5%

Sous-critère n° 2.2 Pilotage, projet et suivi 5 %

Sous-critère n° 2.3 Solution pour les services mobiles évolués, connexion portables et terminaux 3 %

Sous-critère n° 2.4 Mesures adoptées pour le respect des délais de livraison des nouveaux équipements, des délais de remplacement, d'activation ou de suspension de ligne 5 %

Sous-critère n° 2.5 Garanties contractuelles des équipements 3 %

Sous-critère n° 2.6 Organisation pour la migration 11 %

Sous-critère n° 2.7 Dispositif de gestion de la flotte 3 %

Sous-critère n° 2.8 Dispositif de gestion de la facturation 5 %

Sous-critère n° 2.9 Dispositif de suivi de l'exécution du marché avec des indicateurs relatifs à la disponibilité et à la qualité des services proposés 5%

Sous-critère n° 2.10 Dispositif de gestion des incidents 5 %

après analyse des offres suivant les critères , le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.