Fourniture de services de télécommunication

Conseil général de la Marne

Fourniture de services de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• Orange SA

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244599
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières. Date prévisionnelle de début des prestations : 1.11.2014. Marchés conclus pour une durée initiale de 2 ans et demi à compter de la notification et reconductibles de manière tacite 1 fois pour une période de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunication.
Numéro du lot: 1
Brève description: Interconnexion des sites en niveau 3 (VPN-MPLS) et services associés
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimé des commandes pour la durée initiale du marché est de 296 667 EUR HT et de 118 666,80 EUR HT pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements d'accès T2, TO et consommations téléphoniques
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimé des commandes pour la durée initiale du marché est de 341 667 EUR HT et de 136 666,80 EUR HT pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lignes analogiques et consommations téléphoniques
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimé des commandes pour la durée initiale du marché est de 26 667 EUR HT et de 10 666,80 EUR HT pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de mobilité voix et données, terminaux, machine to machine, gestion des terminaux mobiles

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimé des commandes pour la durée initiale du marché est de 166 667 EUR HT et de 66 666,80 EUR HT pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Accès internet
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimé des commandes pour la durée initiale du marché est de 60 000 EUR HT et de 24 000 EUR HT pour la période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Telecoms-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.

Se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une copie de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou une copie du Journal officiel en attestant pour les lots concernés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 86 à 100 du Code des marchés publics, virement, possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande. Les prix sont ajustables, paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint – CS 30454
Point de contact: service Informatique
M. Denis Demko
Téléphone: +33 326693920 📞
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telecoms-2014
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1.11.2014.

Marchés conclus pour une durée initiale de 2 ans et demi à compter de la notification et reconductibles de manière tacite 1 fois pour une période de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244599 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430548
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244599
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 136 B, annonce nº 232 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅

5️⃣
Source: OJS 2014/S 244-430548 (2014-12-15)

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