Fourniture de services de télécommunication
Conseil général de Seine-Maritime
le Département de Seine-Maritime, en groupement de commandes avec la Ville de Rouen, la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe et le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime, engage une procédure pour la fourniture de services de télécommunication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles et matériel de télécommunications › Système de télécommunications
- • Installation de matériel de télécommunications › Installation de lignes téléphoniques
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de téléphonie mobile › Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242877
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe principale et secondaire, numéros d'accueil, interconnexion des sites (MAN et Vpn)
Brève description:
Intitulé du lot: Services de mobilité voix et données, terminaux, machine to machine, gestion des terminaux mobiles
Brève description:
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description: Accès internet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services liés à internet
Brève description: Services liés à internet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lignes analogiques techniques spécialisées
Brève description: Lignes analogiques techniques spécialisées
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques
Brève description: Systèmes téléphoniques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Communication de masse
Brève description: Communication de masse
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0185
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (50)
2. La valeur technique des solutions et des prestations associées (20)
3. Le service client et les engagements de niveaux de services (15)
4. La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0185
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 135-242877 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, décomposé en 7 lots, d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242877
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de Seine-Maritime est le coordonnateur. Les membres du groupement sont les suivants :
- le Département de Seine-Maritime,
- la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe,
- le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime,
- la Ville de Rouen.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les critères mentionnés à l'article Iv-2-1 concernent le lot 1.
Pour le lot 1, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 15%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 33%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 67%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 15%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 67%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 33%
Pour le lot 2, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 20%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 50%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 10%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 75%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 25%
Pour le lot 3, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 20%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 50%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 10%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 75%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 25%
Pour le lot 4, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 20%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 50%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 10%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 50%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 50%
Pour le lot 5, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 25%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 20%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 80%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 5%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 75%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 25%
Pour le lot 6, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 25%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 40%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 60%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 5%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 75%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 25%
Pour le lot 7, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 25%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 40%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 60%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 20%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 75%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 5%
Sous Critère 4.1 - Modalité de mise en oeuvre et de migration 50%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 50%
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
le Département de Seine-Maritime, en groupement de commandes avec la Ville de Rouen, la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe et le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime, engage une procédure pour la fourniture de services de télécommunication.
Afficher plus
Intitulé du lot: Téléphonie fixe principale et secondaire, numéros d'accueil, interconnexion des sites (MAN et Vpn)
Brève description:
Téléphonie fixe principale et secondaire, numéros d'accueil, interconnexion des sites (MAN et Vpn)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de mobilité voix et données, terminaux, machine to machine, gestion des terminaux mobiles
Brève description:
Services de mobilité voix et données, terminaux, machine to machine, gestion des terminaux mobiles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description: Accès internet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services liés à internet
Brève description: Services liés à internet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lignes analogiques techniques spécialisées
Brève description: Lignes analogiques techniques spécialisées
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques
Brève description: Systèmes téléphoniques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Communication de masse
Brève description: Communication de masse
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0185
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
- une copie de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie du Journal Officiel en attestant pour les lots concernés (hors lot 6);
- pour le lot 6 (engagement constructeur).
Le titulaire aura fourni lors de la remise de son offre, des documents attestant de l'engagement des constructeurs de matériel (Alcatel et Aastra) vis-à-vis du titulaire à contribuer à la réussite et à la bonne fin du projet.
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions européennes au titre du Feder.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
à l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (50)
2. La valeur technique des solutions et des prestations associées (20)
3. Le service client et les engagements de niveaux de services (15)
4. La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0185
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de Seine-Maritime est le coordonnateur. Les membres du groupement sont les suivants :
- le Département de Seine-Maritime,
- la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe,
- le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime,
- la Ville de Rouen.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les critères mentionnés à l'article Iv-2-1 concernent le lot 1.
Pour le lot 1, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 1 : Le Prix 50%
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 20%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 15%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 33%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 67%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 15%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 67%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 33%
Pour le lot 2, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 20%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 50%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 10%
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 75%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 25%
Pour le lot 3, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 50%
Pour le lot 4, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Sous Critère 4.1 -Modalité de mise en oeuvre et de migration 50%
Sous Critère 4.2 - documentations associées à la mise en oeuvre et à la migration 50%
Pour le lot 5, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 3 : Le service client et les engagements de niveaux de services 25%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 20%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 80%
Critère 4 : La méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en oeuvre et de migration, ainsi que la documentation associée 5%
Pour le lot 6, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 75%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 40%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 60%
Pour le lot 7, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont les suivants :
Critère 2 : La valeur technique des solutions et des prestations associées 25%
Sous Critère 2.1 - la qualité des prestations de services et leur adéquation avec les besoins exprimés 40%
Sous Critère 2.2 - la qualité des solutions techniques et leur adéquation avec les besoins exprimés 60%
Sous Critère 3.1 - la qualité du service client et son adéquation avec les besoins exprimés 25%
Sous Critère 3.2 - les engagements de qualité de service, intégrant les délais de mises en service et le traitement des demandes 75%
Sous Critère 4.1 - Modalité de mise en oeuvre et de migration 50%
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 135-242877 (2014-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕