Fourniture de services de télécommunication au groupement de commande entre le département du Morbihan et les établissement publics locaux d'enseignement (Eple)
Conseil général du Morbihan
la présente consultation est décomposée en 7 lots distincts :
Lot no1 : Accès de téléphonie fixe, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection
Lot no2 : Communications sortantes de téléphonie en présélection
Lot no3 : Services de télécommunications mobiles, flotte principale
Lot no4 : Services de télécommunications mobiles, flotte de secours
Lot no5 : Réseau multiservices VPN-IP du Conseil Général du Morbihan
Lot no6 : Accès au réseau Internet et services associés
Lot no7 : Réseau multiservices VPN-IP et services Internet des collèges du Morbihan.
Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots sachant que les lots 3 et 4 ne pourront pas être attribués à un même titulaire.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, il sera possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.
Seuls les lots 1, 2, 3 et 4 concernant l'ensemble des membres du groupements (département du Morbihan et Eple). Les lots 5, 6 et 7 concernent uniquement le département du Morbihan.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et des marchés à bons de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133500
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 7 lots distincts :”
“Lot no1 : Accès de téléphonie fixe, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection”
“Lot no2 : Communications sortantes de téléphonie en présélection”
“Lot no3 : Services de télécommunications mobiles, flotte principale”
“Lot no4 : Services de télécommunications mobiles, flotte de secours”
“Lot no5 : Réseau multiservices VPN-IP du Conseil Général du Morbihan”
“Lot no6 : Accès au réseau Internet et services associés”
“Lot no7 : Réseau multiservices VPN-IP et services Internet des collèges du Morbihan.”
“Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots sachant que les lots 3 et 4 ne pourront pas être attribués à un même titulaire.”
“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à...”
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“Seuls les lots 1, 2, 3 et 4 concernant l'ensemble des membres du groupements (département du Morbihan et Eple). Les lots 5, 6 et 7 concernent uniquement le...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“le marché peut faire l'objet d'avenants.”
“Afin de procéder à un complément de fournitures de services, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure pour un ou plusieurs des lots concernés...”
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Numéro de référence: jclp gc telecoms 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature ou imprimé Dc1précisant obligatoirement le nom et la qualité des personnes habilités à engager la société permettant au pouvoir...”
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“- La déclaration du candidat (imprimé Dc2) à établir le cas échéant par membre du groupement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques...”
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Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation des références : il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours...”
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“- présentation des moyens du candidat (organisation, CV des personnels, outils, ...)”
“- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats...”
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“- une copie du récépissé de déclaration " Opérateur " auprès de l'arcep, si nécessaire,”
“le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur le budget départemental.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.”
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voir liste des Établissements publics locaux d'enseignement
Adresse postale: en annexe au CCAP et au CCTP
Commune postale: Morbihan
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclp gc telecoms 2014
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête,...”
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“Les plis sont impérativement transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné ci-dessus.”
“Le délai limite de demande de renseignements est de”
“10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.”
“Renseignements complémentaires :”
“- renseignements administratifs - m. Le pape : 02 97 54 81 35 ;”
“-renseignements techniques pour le Conseil Général du Morbihan - m. Deredec : 02 97 54 83 63 ;”
“-renseignements techniques pour le cabinet Actilogie ;”
“M. Kitoskis : 02 40 89 79 68”
“Durée des marchés :”
“Les marchés des lots 1, 5 et 6 sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date d'effet fixée au 1er janvier 2015.”
“Les marchés des lots 2, 3, et 4 sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur date d'effet fixée au 1er janvier 2015. Ils sont reconductibles une...”
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“Le marché correspondant au lot no7 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2015. Il est reconductible trois fois...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 077-133500 (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et des marchés à bons de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133500
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 7 lots distincts :”
“Lot no1 : Accès de téléphonie fixe, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection”
Afficher plus (9)
“Lot no2 : Communications sortantes de téléphonie en présélection”
“Lot no3 : Services de télécommunications mobiles, flotte principale”
“Lot no4 : Services de télécommunications mobiles, flotte de secours”
“Lot no5 : Réseau multiservices VPN-IP du Conseil Général du Morbihan”
“Lot no6 : Accès au réseau Internet et services associés”
“Lot no7 : Réseau multiservices VPN-IP et services Internet des collèges du Morbihan.”
“Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots sachant que les lots 3 et 4 ne pourront pas être attribués à un même titulaire.”
“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à...”
“Seuls les lots 1, 2, 3 et 4 concernant l'ensemble des membres du groupements (département du Morbihan et Eple). Les lots 5, 6 et 7 concernent uniquement le...”
Description des options:
“le marché peut faire l'objet d'avenants.”
“Afin de procéder à un complément de fournitures de services, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure pour un ou plusieurs des lots concernés...”
Numéro de référence: jclp gc telecoms 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature ou imprimé Dc1précisant obligatoirement le nom et la qualité des personnes habilités à engager la société permettant au pouvoir...”
“- La déclaration du candidat (imprimé Dc2) à établir le cas échéant par membre du groupement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques...”
Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation des références : il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours...”
“- présentation des moyens du candidat (organisation, CV des personnels, outils, ...)”
Afficher plus (3)
“- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats...”
“- une copie du récépissé de déclaration " Opérateur " auprès de l'arcep, si nécessaire,”
“le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur le budget départemental.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.”
Afficher plus (1)
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP.”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
Afficher plus (2)
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voir liste des Établissements publics locaux d'enseignement
Adresse postale: en annexe au CCAP et au CCTP
Commune postale: Morbihan
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclp gc telecoms 2014
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête,...”
“Les plis sont impérativement transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné ci-dessus.”
Afficher plus (12)
“Le délai limite de demande de renseignements est de”
“10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.”
“Renseignements complémentaires :”
“- renseignements administratifs - m. Le pape : 02 97 54 81 35 ;”
“-renseignements techniques pour le Conseil Général du Morbihan - m. Deredec : 02 97 54 83 63 ;”
“-renseignements techniques pour le cabinet Actilogie ;”
“M. Kitoskis : 02 40 89 79 68”
“Durée des marchés :”
“Les marchés des lots 1, 5 et 6 sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date d'effet fixée au 1er janvier 2015.”
“Les marchés des lots 2, 3, et 4 sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur date d'effet fixée au 1er janvier 2015. Ils sont reconductibles une...”
“Le marché correspondant au lot no7 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2015. Il est reconductible trois fois...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 077-133500 (2014-04-14)
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