Fourniture de services de télécommunication - année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunication pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Elle fait l'objet de trois lots, détaillés ci-dessous, pour chaque collectivité constituées en groupement de commande en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- le Mans Métropole
- VIlle du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Les montants minimum et maximum annuels par lot et par collectivité sont les suivants :
Lot 1
le Mans Métropole : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Lot 2
le Mans Métropole : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Lot 3
le Mans Métropole : minimum 4 000 EUR HT/Maximum : 20 000 EUR HT
Ville du Mans : pas de seuil minimum/maximum : 3 000 EUR HT
Cet appel d'offres ouvert est passé pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Une visite sur le site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec Arnaud Menez au numéro indiqué ci-dessous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343115
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : Lot 1 1- organisation - responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en français) : (noté sur 10 points) - moyens mis en place pour assurer la continuité de service lors d'un changement d'opérateur, temps de coupure maximum du service, ... (noté sur 10 points) 2- portail web : - gestion des Abonnements : Évaluation des fonctionnalités offertes par le portail : Caractéristiques (type d'abonnement, consommation en cours), suivi et historique des demandes (création, résiliation, ...), ... (noté sur 10 points) - gestion des Factures : Évaluation de l'outil d'analyse des factures (consommation hors forfait, surconsommation par rapport à la période précédente, ...), Envoi d'alerte en cas de surconsommation, ..., (noté sur 10 points) - gestion du support/maintenance : Suivi des tickets d'incidents (périodicité de mises à jour des commentaires dans les tickets d'intervention, traçabilité de l'intervention (état du ticket (nouveau, analysé, en cours de résolution, validé, ...), ... (noté sur 10 points) 3 - technique : - qualité des communications (débit, délai d'établissement et de transmission, latence, ...) (noté sur 10 points) - qualité des communications (taux de disponibilité), noté sur 10 points 4 - engagement de Service : notation globale sur 30 points - gTR pour les incidents bloquants (15 points) /Majeurs (10 points)/mineurs (5 points) lot 2 1- organisation : - responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en français) (noté sur 10 points) - moyens mis en place pour assurer la continuité de service lors d'un changement d'opérateur, temps de coupure maximum du service... (noté sur 10 points) 2- portail web : - gestion des Abonnements : Évaluation des fonctionnalités offertes par le portail : Caractéristiques (type d'abonnement, consommation en cours), suivi et historique des demandes (création, résiliation, ...), ... (noté sur 10 points) - gestion des Factures : Évaluation de l'outil d'analyse des factures (consommation hors forfait, surconsommation par rapport à la période précédente, ...), Envoi d'alerte en cas de surconsommation, ..., (noté sur 10 points) - gestion du support/maintenance : Suivi des tickets d'incidents (périodicité de mises à jour des commentaires dans les tickets d'intervention, traçabilité de l'intervention (état du ticket (nouveau, analysé, en cours de résolution, validé, ...), ... (noté sur 10 points) 3 - technique : - taux de couverture sur le territoire de la collectivité (en % du territoire) en 4g (noté sur 10 points) - possibilité d'avoir 2 cartes SIM pour un seul abonnement (ex: carte SIM smartphone (voix + données) + carte SIM tablette (données)) noté sur 10 points - gratuité (totale ou partielle (durée limitée) des appels entre les abonnements mobiles souscrits (noté sur 10 points) 4 - engagement de Service : - délai de remplacement express d'un équipement d'un VIP (Direction Générale : 8 personnes, Cabinet du Maire : 4 personnes) noté sur 10 points - gestion Acquisition du matériel (Fourniture de la liste des produits avec prix marché à jour (mis à jour régulièrement), délai de livraison, possibilité d'accéder à un réseau de boutiques présents sur le territoire, ...) noté sur 10 points lot 3 1- organisation : - responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en francais) noté sur 10 points - moyens mis en place pour assurer la continuité de service lors d'un changement d'opérateur, temps de coupure maximum du service, ... (noté sur 10 points) 2- portail web : - gestion des Abonnements : Évaluation des fonctionnalités offertes par le portail : Caractéristiques (type d'abonnement, consommation en cours), suivi et historique des demandes (création, résiliation, ...), ... Noté sur 10 points - gestion des Factures : Évaluation de l'outil d'analyse des factures (consommation hors forfait, surconsommation par rapport à la période précédente, ...), envoi d'alerte en cas de surconsommation, ... Noté sur 10 points - gestion du support/maintenance : Suivi des tickets d'incidents (périodicité de mises à jour des commentaires dans les tickets d'intervention, traçabilité de l'intervention (état du ticket (nouveau, analysé, en cours de résolution, validé, ...), ... Noté sur 10 points 3 - technique : - taux de couverture sur le territoire de la collectivité en % du territoire (noté sur 25 points) - possibilité de mutualiser les forfaits données (partage des mégaoctet) entre abonnements du même compte (noté sur 25 points) le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, commun aux deux collectivités. Pour le lot 2, le détail quantitatif estimatif est divisé en deux parties : la partie relative aux abonnements (total abonnements annuels Ht) sera pondérée à 70 % , la partie relative aux équipements (total équipement HT) sera pondérée à 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles, 2. garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité, tél. +33 243473739 renseignements techniques : Arnaud Menez, tél. +33 243474957. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunication pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Elle fait l'objet de trois lots, détaillés ci-dessous, pour chaque collectivité constituées en groupement de commande en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- le Mans Métropole
- VIlle du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Les montants minimum et maximum annuels par lot et par collectivité sont les suivants :
Lot 1
le Mans Métropole : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Lot 2
le Mans Métropole : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Lot 3
le Mans Métropole : minimum 4 000 EUR HT/Maximum : 20 000 EUR HT
Ville du Mans : pas de seuil minimum/maximum : 3 000 EUR HT
Cet appel d'offres ouvert est passé pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Une visite sur le site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec Arnaud Menez au numéro indiqué ci-dessous
Numéro du lot: 1
Brève description: Abonnement et communication téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnement et communication téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Abonnement et communication mobile de données (M2m)
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat assurer les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables par ajustement annuel.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole ainsi que des budgets eau, assainissement et développement économique de Le Mans Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - CS 40010
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
Lot 1
1- organisation
- responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en français) : (noté sur 10 points)
- moyens mis en place pour assurer la continuité de service lors d'un changement d'opérateur, temps de coupure maximum du service, ... (noté sur 10 points)
2- portail web :
- gestion des Abonnements : Évaluation des fonctionnalités offertes par le portail : Caractéristiques (type d'abonnement, consommation en cours), suivi et historique des demandes (création, résiliation, ...), ... (noté sur 10 points)
- gestion des Factures : Évaluation de l'outil d'analyse des factures (consommation hors forfait, surconsommation par rapport à la période précédente, ...), Envoi d'alerte en cas de surconsommation, ..., (noté sur 10 points)
- gestion du support/maintenance : Suivi des tickets d'incidents (périodicité de mises à jour des commentaires dans les tickets d'intervention, traçabilité de l'intervention (état du ticket (nouveau, analysé, en cours de résolution, validé, ...), ... (noté sur 10 points)
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3 - technique :
- qualité des communications (débit, délai d'établissement et de transmission, latence, ...) (noté sur 10 points)
- qualité des communications (taux de disponibilité), noté sur 10 points
4 - engagement de Service : notation globale sur 30 points
- gTR pour les incidents bloquants (15 points) /Majeurs (10 points)/mineurs (5 points)
lot 2
1- organisation :
- responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en français) (noté sur 10 points)
- moyens mis en place pour assurer la continuité de service lors d'un changement d'opérateur, temps de coupure maximum du service... (noté sur 10 points)
- taux de couverture sur le territoire de la collectivité (en % du territoire) en 4g (noté sur 10 points)
- possibilité d'avoir 2 cartes SIM pour un seul abonnement (ex: carte SIM smartphone (voix + données) + carte SIM tablette (données)) noté sur 10 points
- gratuité (totale ou partielle (durée limitée) des appels entre les abonnements mobiles souscrits (noté sur 10 points)
4 - engagement de Service :
- délai de remplacement express d'un équipement d'un VIP (Direction Générale : 8 personnes, Cabinet du Maire : 4 personnes) noté sur 10 points
- gestion Acquisition du matériel (Fourniture de la liste des produits avec prix marché à jour (mis à jour régulièrement), délai de livraison, possibilité d'accéder à un réseau de boutiques présents sur le territoire, ...) noté sur 10 points
lot 3
- responsable de compte ( joignable par téléphonie directe (sans Svi), par e-mail, en francais) noté sur 10 points
- gestion des Abonnements : Évaluation des fonctionnalités offertes par le portail : Caractéristiques (type d'abonnement, consommation en cours), suivi et historique des demandes (création, résiliation, ...), ... Noté sur 10 points
- gestion des Factures : Évaluation de l'outil d'analyse des factures (consommation hors forfait, surconsommation par rapport à la période précédente, ...), envoi d'alerte en cas de surconsommation, ... Noté sur 10 points
- gestion du support/maintenance : Suivi des tickets d'incidents (périodicité de mises à jour des commentaires dans les tickets d'intervention, traçabilité de l'intervention (état du ticket (nouveau, analysé, en cours de résolution, validé, ...), ... Noté sur 10 points
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- taux de couverture sur le territoire de la collectivité en % du territoire (noté sur 25 points)
- possibilité de mutualiser les forfaits données (partage des mégaoctet) entre abonnements du même compte (noté sur 25 points)
le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, commun aux deux collectivités.
Pour le lot 2, le détail quantitatif estimatif est divisé en deux parties : la partie relative aux abonnements (total abonnements annuels Ht) sera pondérée à 70 % , la partie relative aux équipements (total équipement HT) sera pondérée à 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles, 2. garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Solange Vérité, tél. +33 243473739
renseignements techniques : Arnaud Menez, tél. +33 243474957.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 194-343115 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045867
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343115
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Services de télécommunications et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 12 H rue du Patis Tatelin – CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon Campus – Bâtiment 2 – 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣
Adresse postale: Meudon campus – Bâtiment 2 – 12-14 rue de la Verrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand – CS 40010
Source: OJS 2015/S 027-045867 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045923
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandes passé avec le groupement de commande constitué de Le Mans Métropole (mandataire) et de la Ville du Mans pour les montants annuels suivants, identiques pour chaque collectivité: Minimum 25 000 EUR HT/maximum: 100 000 EUR HT Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette – BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600 Fax. +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette – BP 24111, F-44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoiradjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: orange Business Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand – CS 40010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 027-045923 (2015-02-04)