Fourniture de services de télécommunication - année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018
Le Mans Métropole – communauté urbaine
la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunication pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Elle fait l'objet de trois lots, détaillés ci-dessous, pour chaque collectivité constituées en groupement de commande en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- le Mans Métropole
- VIlle du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Les montants minimum et maximum annuels par lot et par collectivité sont les suivants :
Lot 1
le Mans Métropole : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 50 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT
Lot 2
le Mans Métropole : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Ville du Mans : minimum 25 000 EUR HT/Maximum 100 000 EUR HT
Lot 3
le Mans Métropole : minimum 4 000 EUR HT/Maximum : 20 000 EUR HT
Ville du Mans : pas de seuil minimum/maximum : 3 000 EUR HT
Cet appel d'offres ouvert est passé pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Une visite sur le site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec Arnaud Menez au numéro indiqué ci-dessous
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-06 | Avis de marché |
| 2015-02-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343115
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Abonnement et communication téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnement et communication téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Abonnement et communication mobile de données (M2m)
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - CS 40010
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 194-343115 (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045867
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343115
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Services de télécommunications et prestations associées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 12 H rue du Patis Tatelin – CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon Campus – Bâtiment 2 – 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
4️⃣
Adresse postale: Meudon campus – Bâtiment 2 – 12-14 rue de la Verrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand – CS 40010
Source: OJS 2015/S 027-045867 (2015-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045923
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: orange Business Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand – CS 40010
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 027-045923 (2015-02-04)
- Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)