Fourniture de services de télécommunication (abonnements, communications) relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour l'ensemble des services municipaux

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'achat de services opérateurs (abonnements, communications) relatifs à la téléphonie fixe et mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009733
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande. Délai d'exécution : les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de services opérateurs (abonnements, communications) relatifs à la téléphonie fixe et mobile.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Minimum 180 000 EUR maximum 900 000 EUR pour la période initiale de 3 ans ferme. Recond. D'1 an 60 000/300 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 900 000 EUR pour la période initiale de 3 ans ferme. Recond. D'1 an 40 000/300 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Machine to machine M2M.
Quantité ou étendue: Minimum 75 000 EUR maximum 750 000 EUR pour la période initiale de 3 ans ferme. Recond. D'1 an 25 000/250 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1486O001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.

Pour le lot nº 1, les factures pourront etre émises tous les mois ou par bimestre.

Pour les lots nº 2 et 3 la périodicité mensuelle est retenue.

Les abonnements seront réglés à terme à échoir. Les communications et autres prestations seront réglées à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Service après vente et assistance % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : Clémence Ferry
Adresse postale: DICOQ – mise en oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes – BP 60
Téléphone: +33 473426087 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : DICOQ – MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes, 63000, Clermont-Ferrand, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Fax: +33 473426981 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1486O001
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an

unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché.

Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 008-009733 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215803
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009733
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise France Télécom montant HT de 180 000 EUR à 900 000 EUR, Lot 2 - entreprise France Télécom montant HT de 120 000 EUR à 900 000 EUR, Lot 3 - entreprise France Télécom montant HT de 75 000 EUR à 750 000 EUR, retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Montants résultant de la simulation: — 14-170: 133 608,09 EUR HT, — 14-171: 249 533 EUR HT, — 14-172: 30 896 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 8 B, annonce nº 112 du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après vente et assistance (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

2️⃣
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 121-215803 (2014-06-23)

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