Fourniture de services de communications électroniques

Ville de Moissy-Cramayel

Marché de fournitures courantes et de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
• Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les présentes prestations font l'objet d'une décomposition en 4 lots : — lot 1 : téléphonie fixe — lot 2 : téléphonie mobile — lot 3 : réseau ethernet point à point — lot 4 : accès internet asymétrique Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans, et prendra effet à compter de sa notification qui précisera la date de début de prestations. La durée maximale d'exécution des ordres de services coïncidera avec la durée de validité du marché. Chacun des marchés sera tacitement renouvelable par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En vertu de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057649
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché est un marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004-18 du 31.3.2004. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures courantes et de services de communications électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe
Quantité ou étendue: marché à bons de commande, sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseau Ethernet point à point
Brève description: Réseau Ethernet point à point
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès Internet asymétrique
Brève description: Accès Internet asymétrique
Quantité ou étendue:

— lot 1 : téléphonie fixe

— lot 2 : téléphonie mobile

— lot 3 : réseau ethernet point à point

— lot 4 : accès internet asymétrique

Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans, et prendra effet à compter de sa notification qui précisera la date de début de prestations. La durée maximale d'exécution des ordres de services coïncidera avec la durée de validité du marché. Chacun des marchés sera tacitement renouvelable par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En vertu de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14-00705
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Moissy-Cramayel, 77550.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration. Dc1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm - dC 2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse), attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre du présent marché, il n'est prévu aucun cautionnement non plus qu'aucune retenue de garantie. Toutefois, si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, dans les conditions prévues ci-dessous, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, sur demande de l'opérateur économique, et avec l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. Application de l'article 51-VI du CMP : Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. Article 9.2.2. Prix des services et de la mise en uvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir BP 24
Commune postale: Moissy Cramayel
Téléphone: +33 164881595 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=moissycramayel 🌏
Adresse postale: place du Souvenir
Téléphone: +33 164881525 📞
Fax: +33 164881595 📠
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=moissycramayel 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-00705
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché), article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Source: OJS 2014/S 035-057649 (2014-02-14)

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