Fourniture de services de communications électroniques pour la Centrale d'achat de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon

Communauté d'agglomération dijonnaise

fourniture de services de communications électroniques pour la Centrale d'achat de la Communauté d'agglomération Dijonnaise comportant de la téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, services et communications non éligibles à la présélection; de la téléphonie fixe, lignes numériques T2, Accès Internet symétrique et réseaux Vpn/Ip; de l'accès haut débit et très haut débit mobile et fourniture d'équipements routeurs associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2014-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
le marché, objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (1) fois pour une durée de (1) an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception) sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355389
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et sans maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : telecom14). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
fourniture de services de communications électroniques pour la Centrale d'achat de la Communauté d'agglomération Dijonnaise comportant de la téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, services et communications non éligibles à la présélection; de la téléphonie fixe, lignes numériques T2, Accès Internet symétrique et réseaux Vpn/Ip; de l'accès haut débit et très haut débit mobile et fourniture d'équipements routeurs associés.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques TO, accés Internet asymétriques
Brève description:
Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques TO, accés Internet asymétriques
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe, lignes numériques T2, accés Internet symétrique et réseaux Vpn/Ip
Brève description:
Téléphonie fixe, lignes numériques T2, accés Internet symétrique et réseaux Vpn/Ip
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: accès haut débit et trés haut débit mobile et fourniture d'équipements routeurs associés
Brève description: Accès haut débit et trés haut débit mobile et fourniture d'équipements routeurs
Description des options:
au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'options. Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Les marchés seront conclus pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché, reconductibles expressément dans la limite de 1 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: telecom14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)
- déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus
- présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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- liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)
- déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus
- présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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- liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)
- déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus
- présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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- liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt et autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Centrale d'achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: telecom14
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et sans maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : telecom14).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du
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Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
(Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 201-355389 (2014-10-14)
Informations complémentaires (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397682
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355389
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397682 (2014-11-18)
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Produits/services:
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