Fourniture de services de communications électroniques de la commune de vif

Commune de Vif

fourniture de services de communications électronique - services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Ethernet point à point, et accès internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team
• Stella Telecom

Qui ?

• Commune de Vif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu pour une durée de 2 ans, et prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée maximale d'exécution des ordres de services coïncidera avec la durée de validité du marché. Chaque marché pourra être reconduit, une fois de manière expresse. Soit une durée totale maximum du marché de 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088569
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 60 % sera analysée au vu du mémoire technique et des sous-critères pondérés prévus à l'article 9.2.1 du règlement de la consultation (Rc). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Les plis des candidats doivent obligatoirement être remis sur cette même plateforme de dématérialisation. Voir détail au RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de services de communications électronique - services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Ethernet point à point, et accès internet

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe, lignes numériques T2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet asymétrique.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Liaisons Ethernet point à point, Accès internet symétriques et services associés.

Description des options:

Au sens du droit français : pas d'option.

Au sens du droit communautaire : les avenants susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: AOO-services communications elec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vif, 38450 Vif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

paragraphe le nom et l'adresse du candidat

paragraphe si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

paragraphe le nom et la qualité du signataire

paragraphe Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

paragraphe l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

paragraphe la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

paragraphe la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

paragraphe le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement

- interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...),

- bonnes connaissances de ce type de pouvoir adjudicateur,

- réactivité pour répondre,

- continuité du suivi,

- pertinence des réponses,

- les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévisionnel constitué par des ressources propres. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-ce du 29 juin 2000. Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des sous-critères pondérés (60)
2. Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
Point de contact: DGA Juridique
Téléphone: +33 476735099 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-vif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-services communications elec
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Les plis des candidats doivent obligatoirement être remis sur cette même plateforme de dématérialisation. Voir détail au RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088569 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268466
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088569
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vif, 38450 Vif.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧

2️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: STELLA TElecom

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 149-268466 (2014-08-01)

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