Fourniture de services d'interconnexion de sites - années 2015-2019

Ville de Martigues

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet la Ville de Martigues.
Elle comprend les besoins suivants :
La fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
La fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
La fourniture de liaisons internet économiques, sans aucune garantie particulière.
Le marché comprend 3 lots à bons de commande :
— lot 1 : fourniture de liens d'interconnexions de sites,
— lot 2 : fourniture de liens internet avec une garantie de temps de rétablissement (GTR),
— lot 3 : Fourniture de liens internet économiques (sans Gtr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville – avenue Louis Sammut – BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195971
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 - . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 - . pdf, adobe reader 8.0.0 - . dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet la Ville de Martigues.
Elle comprend les besoins suivants :
La fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
La fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
La fourniture de liaisons internet économiques, sans aucune garantie particulière.
Le marché comprend 3 lots à bons de commande :
— lot 1 : fourniture de liens d'interconnexions de sites,
— lot 2 : fourniture de liens internet avec une garantie de temps de rétablissement (GTR),
— lot 3 : Fourniture de liens internet économiques (sans Gtr).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de liens d'interconnexions de sites.
Quantité ou étendue: Montant maximum : 200 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de liens internet avec une garantie de temps de rétablissement (GTR).
Quantité ou étendue: Montant maximum : 75 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de liens internet économiques (sans GTR).
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro de référence: 14SCE014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de signature ou document équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Documents demandés dans le Noti1 en cas d'attribution : - Noti 2 ou documents équivalents - copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et / ou éventuellement recours à l'emprunt et / ou subventions d'organismes divers.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en : - qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat :
— sur support papier contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre du Trésor Public de MARTIGUES, pour paiement des frais de reproduction ;
— sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre du Trésor Public de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante :
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1 et 2 (60)
2. Prix des prestations lots 1 et 2 (30)
3. Délai de mise à disposition de la solution lots 1 et 2 (10)
4. Valeur technique lot 3 (25)
5. Prix des prestations lot 3 (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction des services d'information
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Lousi Sammut - BP 60101
Point de contact: Romain Rocca
Téléphone: +33 442443653 📞
Nom: Dgst - dcp
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Cellule AO
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCE014
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 - . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 - . pdf, adobe reader 8.0.0 - . dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 4918134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 111-195971 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013469
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-195971
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant attribué: — lot 1: Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT, — lot 2: montant maximum annuel: 75 000 EUR HT, — lot 3: montant maximum annuel: 75 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 112 B, annonce nº 233 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Stella
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 010-013469 (2015-01-12)
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Fournisseurs:
Completel Stella
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion