Fourniture de services d'hébergement d'une application de gestion de dossier patient conformément au décret d'hébergeur de données de santé pour le GCS DPI HL RA regroupant 15 établissements hospitaliers

GCS DPI-HL-RA

Fourniture de services d'hébergement d'une application de gestion de dossier patient conformément au décret d'hébergeur de données de santé pour le GCS DPI HL RA regroupant 15 établissements hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
15 établissements sont concernés par le marché et sont membres du GCS DPI HL RA.L'hôpital de Tournon-sur-Rhône (07).L'hôpital de Serrières (07).L'hôpital du Cheylard (07).L'hôpital de Saint-Félicien (07).L'hôpital Luzy Dufeillant à Beaurepaire (38).L'hôpital de Morestel (38).L'hôpital de Saint-Geoire-en-Valdaine (38).L'hôpital de Boën (42).L'hôpital de Pélussin (42).L'hôpital de Saint-Pierre-de-Boeuf (42).L'hôpital de L'Arbresle (69).L'hôpital de Belleville (69).L'hôpital Michel Dubettier à Saint-Pierre-dAlbigny (73).L'hôpital Andrevetan à La Roche-sur-Foron (74).L'hôpital de Reignier (74).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs dpi-hl-ra
Adresse postale: CH Pélussin – 1 place Abbé Vincent
Code postal: 42410
Commune postale: Pélussin
Contact
Courrier électronique: gcs.dpihlra.ao@gmail.com 📧
Téléphone: +33 474875000 📞
Fax: +33 474875001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061370
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services d'hébergement d'une application de gestion de dossier patient conformément au décret d'hébergeur de données de santé pour le GCS DPI HL RA regroupant 15 établissements hospitaliers.
Quantité ou étendue:
15 établissements sont concernés par le marché et sont membres du GCS DPI HL RA.
L'hôpital de Tournon-sur-Rhône (07).
L'hôpital de Serrières (07).
L'hôpital du Cheylard (07).
L'hôpital de Saint-Félicien (07).
L'hôpital Luzy Dufeillant à Beaurepaire (38).
L'hôpital de Morestel (38).
L'hôpital de Saint-Geoire-en-Valdaine (38).
L'hôpital de Boën (42).
L'hôpital de Pélussin (42).
L'hôpital de Saint-Pierre-de-Boeuf (42).
L'hôpital de L'Arbresle (69).
L'hôpital de Belleville (69).
L'hôpital Michel Dubettier à Saint-Pierre-dAlbigny (73).
L'hôpital Andrevetan à La Roche-sur-Foron (74).
L'hôpital de Reignier (74).
Description des options: Une option concerne la période d'accès au service technique en cas d'incident.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Pélussin – 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 - Dc2 - attestation justifiant d'un agrément d'hébergeur de données de santé valide pour toute application informatique et/ou l'application hôpital manager et la passerelle SISRA.
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi),
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant: montant,date,lieu et destinataire (joindre attestations de bonne exécution ou déclaration de l'opérateur économique,
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— description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification(s) professionnelle(s).
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, professionnelle, technique, l'un des renseignements ou documents susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément à l'article 104 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur inscrites au budget général du GSC DPI HL RA.
Paiement des prestations par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pérennité de la solution hébergée.
Maintien de l'agrément d'hébergeur de données de santé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront analysées au regard des critères pondérés ci-dessous :
1) capacités techniques et professionnelles : 65 %:
— moyens matériels et humains : 20 %,
— références dans des projets similaires : 25 %,
— démarche qualité et certifications: 20 %;
2) capacités financières : 20 %:
— chiffre d'affaire concernant des fournitures et services objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : 10 %,
— rapport entre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire réalisé dans des opérations objets du marché : 10 %;
3) qualité de la présentation du projet de candidature : 15 %:
— facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages) : 10 %,
— lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte) : 5 %.
Mode de paiement des documents: Chèque pour tous documents papier envoyés ou remis par le GCS DPI HL RA.
Date d'envoi des invitations: 2014-04-04 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Christian Montmeterme
M. l'administrateur
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gcs dpi hl ra

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts sont prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les modalités de recours en référé précontractuel sont définies notamment sous les articles 2 à 4 et 9 à 10 de ladite ordonnance. En particulier, la demande est portée devant le tribunal de grande instance de Lyon dans les conditions et délais définis sous les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
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les modalités de recours en référé contractuel sont définies notamment sous les articles 11 à 14 de ladite ordonnance. En particulier, la demande est portée devant le tribunal de grande instance de Lyon dans les conditions et délais définis sous les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
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des renseignements peuvent être obtenus au :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tél. +33 472607012.
Source: OJS 2014/S 037-061370 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411012
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061370
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 37 B, annonce nº 222 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Softway Medical
Adresse postale: Arteparc – bât. C – rue de la Belle du Canet – route de la Côte d'Azur – CS 20011
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Courrier électronique: marches.publics@softwaymedical.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 233-411012 (2014-11-28)
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