Fourniture de services d'accès à internet

Mairie de Villeneuve-Loubet

Fourniture de services d'accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet-maire@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169730
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services d'accès à internet.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par le budget de la ville.

Les prestations sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires établi par le titulaire et complété par des barèmes d'application ou de remises et/ou des conditions spéciales.

Le règlement des prestations est réalisé par mandat administratif ou virement dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du code des marchés publics et à l'article 11 du CCAG FCS.

Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il es t interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionnel Luca
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Commune postale: Villeneuve Loubet
Point de contact: Direction générale des services
Bruno Saulnier
Téléphone: +33 492026034 📞
Courrier électronique: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juragam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Source: OJS 2014/S 097-169730 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361870
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169730
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 97 B, annonce nº 190 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Pôle AOMP — 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 204-361870 (2014-10-20)

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