Fourniture de service et de matériels de télécommunications

Informations complémentaires

1. Les dispositions du présent avis qui font mention d'une fourchette de montant ne visent que les prestations, objet des bons de commande (période de reconduction comprise). Les lots objets du présent marché sont conclus sans minimum, ni maximum.

2. Unité monétaire : l'euro.

3. Modalités de transmission des plis :

Les candidats transmettent leur pli par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé à Plérin-sur-Mer - service achats marchés - rue de l'Espérance - BP 30310 - 22 193 Plérin Cedex. Horaires d'ouverture des services : 8:30 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00.

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément aux dispositions de l'article 57 V du code des marchés publics. L'enveloppe portera les mentions suivantes : " Offre pour : Fourniture de services et de matériels de télécommunications pour le compte de la Ville de Plérin sur Mer - lot nº xx / ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

L'Envoi des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisé. En revanche, les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : http://www.e-megalisbretagne.org. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à l'acheteur public, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...), soit sur un support papier, dans les délais impartis, sous pli cacheté, par dépôt ou par lettre recommandée avec avis de réception. L'enveloppe portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde ; Offre pour : Fourniture de services et de matériels de télécommunications pour le compte de la Ville de Plérin-sur-Mer - lot nº xx / ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Elle sera remise à l'adresse fournie pour la remise des offres sur support papier.

Les candidatures et offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverte, même dans le cas où il ne serait pas possible d'ouvrir et exploiter les dossiers de candidatures et offres remis par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est ouverte, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures. :

1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique, obligatoirement au format Xades, Cades, Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Toute offre contenant un fichier non signé électroniquement sera rejeté sans avoir été lue et le candidat en sera informé.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique exigé et l'ensemble des précisions techniques sont ceux de la plateforme e-megalis (http://www.e-megalisbretagne.org/) et du RGS (Référentiel Général de sécurité) uniquement.

Les candidats peuvent obtenir tous les renseignement nécessaires concernant la signature électronique à l'adresse suivante :

Les certificats acceptés sont ceux émanant de la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/ ) ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Si une candidature transmise par voie électronique est rejetée, en application de l'article 52 du code des marchés publics, en application de l'article 28 du décret du 20 octobre 2005 susvisé ou en application de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte. Lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.

Les formats des fichiers à fournir suivants pourront être acceptés : Word, Pdf, Excel, Open Document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Brève description

- abonnements, services et options, - trafic téléphonique entrant, - les trafics téléphoniques sortants suivants : * - numéros spéciaux, * - numéros d'urgence. - Trafic téléphonique sortant, appels locaux, - trafic téléphonique sortant, appels nationaux, - trafic téléphonique sortant, appels internationaux, - appels sortants fixes vers mobiles : * - Orange * - SFR * - Bouygues * - équivalent - les prestations et matériels nécessaires à la mise en oeuvre, la migration, la mise à disposition de tableaux de bord et la maintenance des liaisons fournies au titre du marché, - la portabilité des numéros existants (NDI et Sda), - les raccordements nécessaires au bon fonctionnement des prestations attendues au titre du marché

Brève description

- la mise à disposition d'abonnements et d'options de téléphonie mobile sur réseau public, - l'Acheminement du trafic entrant (communications vocales, sms, mms et Data) depuis l'ensemble des réseaux opérateurs nationaux et internationaux, - l'Acheminement du trafic sortant (communications vocales, sms, mms et Data) vers l'ensemble des réseaux opérateurs publics de télécommunications fixes ou mobiles nationaux et internationaux, - les prestations nécessaires à la mise en oeuvre, la migration, la mise à disposition de tableaux de bord et la maintenance des liaisons fournies au titre du marché - la mise à disposition dans le BPU de terminaux mobiles au moins équivalents à ceux arrivant à échéance d'engagement, - la portabilité des numéros existants, - la mise à disposition dans le BPU d'accessoires de téléphonie mobile (chargeur allume-cigare, câble de connexion USB, housse et/ou coque de protection...)

Informations complémentaires sur les lots

Variante acceptée pour ce lot : le candidat pourra répondre à ce lot par une offre qui adapte la facturation à la consommation réelle réalisée (par exemple : offre au Compteur), car les utilisateurs de la Ville de Plérin observent une variabilité des appels depuis les lignes mobiles Voix. Le candidat pourra proposer des notions d'illimités pour les appels voix sur ces offres aux compteurs (par exemple : interne, fixes métropolitains, tous opérateurs...) afin d'optimiser les coûts de certains utilisateurs plus consommateurs sur leur mobile. Le nombre maximum de variantes pour le lot 2 est fixé à 1. Il est important de rappeler que les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante et qui ne comporterait pas d'offre de base sera rejetée et classée irrégulière.

Informations complémentaires sur les lots

Variante acceptée pour ce lot : L'acquisition, l'installation et la maintenance d'un nouvel autocommutateur et de postes téléphoniques à proposer ou à reprendre pour le "Site Mairie" ainsi que la maintenance des Autocommutateurs existants sur les sites distants. Il est important de rappeler que les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante et qui ne comporterait pas d'offre de base sera rejetée et classée irrégulière.

Dépôts et garanties exigés

sauf refus du prestataire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 et suivants du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, portant sur la totalité de l'avance forfaitaire consentie, dans les conditions prévues à l'article 101 et 103 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

oui : les titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunication délivré par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en application du décret nº 96-1175 du 27 décembre 1996 et des articles L.33.1 et L.34.1 du Code des postes et télécommunications.