Fourniture de service de télécommunication
Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commande, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
| 2014-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi conclus avec un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262643
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 14tel, ou bien à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe, accès opérateurs de type Lr,T0, T2, abonnement trafic entrant et”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie mobile, (forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accès à Internet et services associés.”
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP).”
Numéro de référence: 14TEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CABA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: qualité de l'offre (20)
4. Valeur technique: modalité de déploiement (10)
5. Valeur technique: modalité d'exploitation (15)
6. Valeur technique: service après vente (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14TEL
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 14tel, ou bien à...”
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“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 146-262643 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi conclus avec un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262643
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 14tel, ou bien à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe, accès opérateurs de type Lr,T0, T2, abonnement trafic entrant et”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie mobile, (forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accès à Internet et services associés.”
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP).”
Numéro de référence: 14TEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CABA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: qualité de l'offre (20)
4. Valeur technique: modalité de déploiement (10)
5. Valeur technique: modalité d'exploitation (15)
6. Valeur technique: service après vente (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14TEL
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 14tel, ou bien à...”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 146-262643 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399820
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262643
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mendela
Commune postale: Arceuil
Code postal: 94110
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 226-399820 (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399820
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262643
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mendela
Commune postale: Arceuil
Code postal: 94110
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 226-399820 (2014-11-20)
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