Fourniture de service de communications électroniques

CAAB

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de service de téléphonies fixes et mobiles ainsi que de service de connexion à internet de type haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR

Qui ?

• CAAB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 348 600
Valeur totale du marché: 348 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139964053 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357396
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de service de téléphonies fixes et mobiles ainsi que de service de connexion à internet de type haut débit.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – abonnements, services et communications des téléphonies fixes bas débit et numéros libre appel ou à coûts partagés
Brève description:

Lot 1 – abonnements, services et communications des téléphonies fixes bas débit et numéros libre appel ou à coûts partagés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – abonnements, services et communications de téléphonie fixe haut débit (lignes numérique de type T2 ou groupements T0),Réservation de numéros (plages SDA)
Brève description:

Lot 2 – abonnements, services et communications de téléphonie fixe haut débit (lignes numérique de type T2 ou groupements T0),Réservation de numéros (plages SDA).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – abonnements, services et communications de téléphonie mobile, et fourniture des terminaux mobiles
Brève description:

Lot 3 – abonnements, services et communications de téléphonie mobile, et fourniture des terminaux mobiles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – abonnements, services et consommation d'accès internet symétriques et asymétriques sur support cuivre
Brève description:

Lot 4 – abonnements, services et consommation d'accès internet symétriques et asymétriques sur support cuivre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14036 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil-Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1).

Situation économique et financière:

— OSI le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Point de contact: Mlle Wanietikina Jennifer
Direction affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 📧
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gS3Tn4SXgU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14036 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2014/S 202-357396 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150166
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357396
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 202 B, annonce n° 447 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon Campus, bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣

3️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Source: OJS 2015/S 084-150166 (2015-04-27)

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