fourniture de sel de deneigement

Commune de Megève

selon les disposition de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande a été créé entre les communes de Combloux, Demi-Quartier, Megève et Praz-sur-Arly. Le coordonnateur de groupement est la commune de Megève et est chargée de la gestion de la procédure de passation du marché. Chaque collectivité signera son propre acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Denimed Consulting SRL
• SAS ROCK

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Bucureşti-Ilfov › Bucureşti

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

achat et fourniture de sel de mer de déneigement en vrac classe A et classe B.Les montants minimums et maximums par année par commune :Combloux : 50 Tonnes / 150 TonnesDemi quartier : 27 Tonnes / 100 TonnesMegève : 250 Tonnes / 600 TonnesPraz-sur-Arly : 60 Tonnes / 130 Tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336572
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Megève Pôle marchés et achats publics Mairie BP 23 74120 Megève Tél : +33 450932929 marches.publics@megeve.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

achat et fourniture de sel de mer de déneigement en vrac classe A et classe B.

Les montants minimums et maximums par année par commune :

Combloux : 50 Tonnes / 150 Tonnes

Demi quartier : 27 Tonnes / 100 Tonnes

Megève : 250 Tonnes / 600 Tonnes

Praz-sur-Arly : 60 Tonnes / 130 Tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur les budgets des communes membres du groupement;

prix fermes les douze premiers mois, puis révisables à chaque date anniversaire;

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Combloux, Demi-Quartuier et Praz-sur-Arly: commune de Megève - pôle marchés et achats publics
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Commune de Megève

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Commune de Megève

Pôle marchés et achats publics

Mairie

BP 23 74120 Megève

Tél : +33 450932929

marches.publics@megeve.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2014/S 191-336572 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444427
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336572
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr L'acte d'engagement de la mairie de Megève a été signé le 3.12.2014 pour un minimum de 250 tonnes et 600 tonnes maximum par période. Le marché est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP 23 74120 Megève. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La commune de Combloux a signé le marché le 4.12.2014 pour 50 Tonnes min et 150 Tonnes max par période. La commune de Demi-Quartier a signé le marché le 3.12.2014 pour 27 Tonnes min et 100 Tonnes max par période. La commune de Praz-sur-Arly a signé le marché le 3.12.2014 pour 60 Tonnes min et 130 Tonnes max par période Délais et voies de recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative). -Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 189 B, annonce no 265 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr

L'acte d'engagement de la mairie de Megève a été signé le 3.12.2014 pour un minimum de 250 tonnes et 600 tonnes maximum par période. Le marché est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP 23 74120 Megève. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

La commune de Combloux a signé le marché le 4.12.2014 pour 50 Tonnes min et 150 Tonnes max par période.

La commune de Demi-Quartier a signé le marché le 3.12.2014 pour 27 Tonnes min et 100 Tonnes max par période.

La commune de Praz-sur-Arly a signé le marché le 3.12.2014 pour 60 Tonnes min et 130 Tonnes max par période

Délais et voies de recours:

-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 189 B, annonce no 265 du 2.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère Division Blindée
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Combloux, Demi-Quartuier et Praz-sur-Arly: Commune de Megève – pôle marchés et achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2014/S 250-444427 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Valeur totale du marché: 880 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: roumain 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Roumanie 🇷🇴
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spitalul Universitar de Urgenta Bucuresti
Adresse postale: Str. Splaiul Independentei nr. 169, sector 5
Code postal: 050098
Commune postale: Bucuresti
Contact
Adresse Internet: http://www.suub.ro 🌏
Courrier électronique: achizitiipublice.suub@gmail.com 📧
Téléphone: +40 213128104 📞
Fax: +40 213180554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088414
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444427
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

In cazul in care se constata ca ofertele clasate pe primul loc, au preturi egale, autoritatea contractanta, va solicita respectivilor ofertanti pentru departajare, clarificari prin intermediul SEAP in vederea incarcarii electronice de catre operatorii economici de documente care contin noi preturi. Autoritatea contractanta isi rezerva dreptul de a rezilia unilateral acordul cadru inainte de termen in cazul in care Ministerul Sanatatii va incheia in baza OUG 71/2012 acorduri cadru avand ca obiect produsele din prezenta procedura.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 53320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SUUB – Str. Splaiul Independentei nr. 169, sector 5, Bucuresti.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Denimed Consulting SRL
Adresse postale: Str. Iovita nr. 23-27, sector 5
Commune postale: Bucuresti
Code postal: 061447
Pays: Roumanie 🇷🇴
Courrier électronique: denimed_consulting@yahoo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lili Cilt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Consiliul National de Solutionare a Contestatiilor
Adresse postale: Str. Stavropoleos nr. 6, sector 3
Commune postale: Bucuresti
Code postal: 030084
Pays: Roumanie 🇷🇴
Courrier électronique: office@cnsc.ro 📧
Téléphone: +40 213104641 📞
Adresse Internet: http://www.cnsc.ro 🌏
Fax: +40 213104642 / 218900745 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spitalul Universitar de Urgenta Bucuresti
Adresse postale: Str. Splaiul Independentei nr. 169, sector 5
Code postal: 050098
Téléphone: +40 213140015 📞
Fax: +40 213140015 📠
Source: OJS 2015/S 051-088414 (2015-03-10)

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