Fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en région Sud-Est

CRNA-SE

Fourniture de sejours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en région Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Executive Language Services

Qui ?

• CRNA-SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue: 1 360 000
Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224765
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être ; Envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être ;

Envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sejours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en région Sud-Est.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.046.00014.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

--Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

--Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;

--Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

--si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

--si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

-- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le chiffre d'affaires du candidat devra être au moins égal au montant annuel maximum du marché

Capacité technique et professionnelle:

-- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

MEDDE, DGAC, CRNA-SE, SNA-SSE, SNA-SE, budget annexe Contrôle et Exploitation Aériens (BACEA) P 612. Les prix sont révisables. Le paiement s'effectuera par virement administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (Décret 2008-407 du 28/04/2008 modifié).

Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret 2013-269 du 29 mars 2013).

Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire du BACEA Sud-Est

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.

Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra pas le faire à titre individuel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna-sse
Adresse postale: Le service de navigation aériennesud/Sud-Su/Est - aéroport principal de Marseille Provence
Commune postale: Marignane
Code postal: 13127
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna-se
Adresse postale: Le service de navigation aérienne Sud Est - aéroport Nice Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Contact
Point de contact: pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr
Pierre Méon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/: 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/: 🌏
Nom: Crna-se
Commune postale: Aix-en-Provence
Point de contact: Crna-se
M. Meon ou de M. Raymond
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 4421648 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/: 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.046.00014.00.00
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être ;

Envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: En cas de litiges seul le tribunal administratif de Marseille sis 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille Téléphone : +33 491134813, compétent. Toutefois en application de l'article 127 du code des marchés publics, il pourra être fait appel à un comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. : +33 491156374.fax : +33 491156190
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à ompter de l'accomplissement des mesures de publicité oncernant 'Attribution du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. : +33 491156374.fax : +33 491156190
Source: OJS 2014/S 126-224765 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407834
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224765
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique appréciée à travers le mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Executive Language Services
Adresse postale: 50 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@els-paris.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de navigation aérienne Sud-Sud Est SNA-SSE
Adresse postale: Aéroport de Marseille Provence
Code postal: 13727
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de navigation aérienne Sud Est SNA-SE
Adresse postale: Aéroport de Nice Cote d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant «Attribution du marché».

Source: OJS 2014/S 231-407834 (2014-11-27)

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