Fourniture de sangles pour les chariots de manutention CE30

La Poste, direction générale du courrier

Acquisition de sangles de rechange pour les chariots de manutention CE30.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante mois par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangles
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume estimatif est évalué entre 1 300 000 et 1 800 000 sangles sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: michelle.folghera@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440732 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212619
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) : - par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. - par courrier électronique à l'adresse : michelle.folghera@laposte.fr L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les 6 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants: 1- Identification de la personne physique ou morale : - Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web - Forme juridique de l'entreprise - Code NAF/APE, - Date de création de l'entreprise, - Régime d'exigibilité de la TVA, - Pour un candidat établi en France : le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), - Pour un candidat non établi en France : le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, - Noms, prénoms et qualités des dirigeants (joindre un organigramme). 2 - Liens avec d'autres entreprises : 2-1 - Capital social : - Liste des actionnaires, des participations et des entreprises absorbées dans les 2 dernières années, en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. 2-2 - Intégration à un groupe et si oui, lequel - CA consolidé du groupe pour 2013, - Résultat consolidé du groupe pour 2013, - Effectifs du groupe pour 2013. 2-3 - Alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et,le cas échéant, en préciser les modalités. 2-4 - Sous traitance : (principaux sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence et part de chiffre d'affaires sous-traité, en % sur les 3 dernières années (NB : on définit par "sous-traitants principaux" les sous-traitants avec lesquels les relations commercilaes sont soit importantes en terme de CA, soit en terme de régularité). 3 - Ressources de la personne physique ou morale : 3-1 - Activités de la société : description des principales activités de la société avec la répartition en pourcentage du chiffres d'affaires sur les 3 dernières années. 3-2 - Chiffres-clés : fournir les chiffres d'affaires (consolidés, résultats, % CA à l'exportation, % CA pour la recherche et le développement) sur les 3 dernières années. 3-3 - effectifs de la société sur les 3 dernières années : au global, pour la partie administrative, pour la partie commerciale et pour la partie technique. 3-4 - axes de développement stratégiques pour les années à venir, investissement à moyen terme. 4 - Relations avec le Groupe La Poste : 4-1 - Noms, prénoms, qualité, coordonnées des personnes de la société désignées pour être les interlocuteurs dédiés La Poste pour toute la durée de la consultation. 4-2 - Chiffres d'Affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste sur les 3 dernières années. 4-3 - Contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée et le contact, l'objet et le montant du contrat, le montant annuel du contrat ainsi que les consommations du contrat, par année.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de sangles de rechange pour les chariots de manutention CE30.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante mois par périodes fermes ou par prorogations.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché, qui sont décrites à titre indicatif à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000389
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 40%) :
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Ce dernier devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Références clients (critère pondéré à 30%) :
Le candidat fournira des références clients, de moins de 5 ans, les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis (si possible au moins deux) en précisant:
- le nom du client;
- la description de la prestation réalisée chez le client (périmètre géographique, type et volume de produits fournis);
- l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
- le chiffre d'affaires global généré avec le client, par année;
- le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat;
- le nom du contact client;
- la fonction du contact client;
- le numéro de téléphone du contact client;
- l'adresse email du contact client.
2/Certifications qualité (critère pondéré à 20%) :
Le candidat indiquera ses certifications qualité en rapport avec l'objet de l'avis de marché et précisera :
- le libellé des certifications;
- leur contenu;
- leur date d'obtention;
- leur durée de validité.
Le candidat joindra la copie des certifications qualité obtenues.
3/ Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10%) :
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants :
Politique générale
Objectifs
- Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple : description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).
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Organisation
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique)
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Partenariats
- Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, etc.)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple : document officiel d' dhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)
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Éthique des affaires
- Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie?
Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple : code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
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Aspects environnementaux
Impacts environnementaux
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, etc.(exemple : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
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Bilan carbone
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en oeuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).
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Le candidat fournira également les documents suivants (s'ils existent dans sa société) :
- certification développement resposable,
- charte développement responsable,
- tout autre document démontrantla politique mise en place.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michelle Folghera
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11038 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 119-212619 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013624
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212619
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-013624 (2015-01-12)
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