Fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai

Communauté d'agglomération du Douaisis

Fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit :Montant minimal annuel : sans.montant maximal annuel : 300 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies – BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144059
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 3ème trimestre de l'année 2014. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics , et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro. Durée: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois ans. Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres — le Prix, à hauteur de 60%, sur la base du montant total du devis estimatif, par application de la formule annexée au règlement de consultation — la valeur technique, à hauteur de 30 %, analysée sur la base des éléments suivants : • 10 points : adéquation entre les solutions techniques proposées et les critères définis du CCTP, • 10 points : étendue des moyens proposés permettant d'assurer la meilleure qualité d'exécution de la prestation, • 10 points : prise en compte des clauses environnementales : % matières recyclés, écolabel, transport, etc, — le délai de livraison, à hauteur de 10 %. Dématérialisation : Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert - "Fourniture de Sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai- «ne pas ouvrir»". La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit :
Montant minimal annuel : sans.
montant maximal annuel : 300 000 EUR HT/an.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-2014-013-BC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement.
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2014-013-BC
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
3ème trimestre de l'année 2014.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics , et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Les offres seront exprimées en euro.
Durée:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée du marché ne pourra excéder trois ans.
Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres
— le Prix, à hauteur de 60%, sur la base du montant total du devis estimatif, par application de la formule annexée au règlement de consultation
— la valeur technique, à hauteur de 30 %, analysée sur la base des éléments suivants :
• 10 points : adéquation entre les solutions techniques proposées et les critères définis du CCTP,
• 10 points : étendue des moyens proposés permettant d'assurer la meilleure qualité d'exécution de la prestation,
• 10 points : prise en compte des clauses environnementales : % matières recyclés, écolabel, transport, etc,
— le délai de livraison, à hauteur de 10 %.
Dématérialisation :
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert - "Fourniture de Sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai- «ne pas ouvrir»".
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144059 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies, BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319247
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144059
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini comme suit : Montant minimal annuel : sans Montant maximal annuel : 300 000 EUR HT/an Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera renouvelable 2 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. " Le marché a été notifié au titulaire le 25.8.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 B, annonce no 217 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Mederic
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 181-319247 (2014-09-16)
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