Fourniture de répères officiels d'identification des especes ovines et caprines et matériel de pose associé et leur acheminement aux lieux de livraison

Chambre agriculture de la Loire

Les fournitures proposées seront agréées par l'institut de l'élevage et le Ministère de l'agriculture français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour bovins
Quantité ou étendue:
groupement de commandes des Chambres d'agriculture de Rhône AlpesQuantités : cf documents de la consultation425 000475 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour bovins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond, BP 40050
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081240
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande Délai de livraison : 1.6.2014 Renseignements administratifs : Chambre agriculture de la Loire, 43 avenue Albert Raimond 42272 Saint-Priest-en-Jarez Tél. : +33 477921212 Fax : +33 477921278 Mél : cda42@loire.chambagri.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.liste des pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes: La chambre départementale d'agriculture de l'Ain 4 avenue du Champ-de-Foire BP 84 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Téléphone : +33 474454743 Fax : +33 474454700 E-mail :accueil@ain.chambagri.fr Site internet : http://rhone-alpes.synagri.com Représentée par son président M. Gilbert Limandas Ci-après dénommée " CDA 01 " La chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche 4 avenue de l'Europe Unie BP 114 07001 Privas Cedex Téléphone : +33 475202800 Fax : +33 475202801 E-mail : contact@ardeche.chambagri.fr Site internet : http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/synagri.nsf/pages/accueil07 Représentée par son président M. Jean-Luc Flaugere Ci-après dénommée " CDA 07 " La chambre départementale d'agriculture de la Drôme, 95 avenue Georges Brassens CS 30418 26504 Bourg-les-Valence Cedex Téléphone : +33 475824000 Fax : +33 475428576 E-mail :accueil@drome.chambagri.fr Site internet :http://rhone-alpes.synagri.com Représentée par sa présidente M. Anne-Claire Vial Ci-après dénommée " CDA 26 ", La chambre départementale d'agriculture de l'Isère 40 avenue Marcelin Berthelot BP 2608 38036 Grenoble Cedex 02 Téléphone : +33 476206868 Fax : +33 476333883 E-mail :accueil@isere.chambagri.fr Site internet :http://rhone-alpes.synagri.com Représentée par son président M. Jean-Claude Darlet Ci-après dénommée " CDA 38 ", La chambre départementale d'agriculture de la Loire 43 avenue Albert Raimond BP 40050 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex Téléphone : +33 477921212 Fax : +33 477914212 E-mail :cda42@loire.chambagri.fr Site internet :http://www.terresdeloire.fr Représentée par son président M. Raymond Vial Ci-après dénommée " CDA 42 " La chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc 52 avenue des Iles 74994 Annecy Cedex 09 Téléphone : +33 450881801 Fax : +33 450881808 E-mail :contact@smb.chambagri.fr Site internet : synagri.com/smb Représentée par son président M. Patrice Jacquin Ci-après dénommée " CA 73-74 " Certains pouvoirs adjudicateurs verront le délai de livraison différé (cf rc). Toute évolution de la réglementation peut entraîner une résiliation du marché. Tout échange avec l'acheteur doit faire l'objet d'un message par la plateforme marches-publics.info . En l'absence d'échantillon, l'offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures proposées seront agréées par l'institut de l'élevage et le Ministère de l'agriculture français
Numéro du lot: 1
Brève description: Boucles et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 390 000 💰
475 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Pâturons
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
39 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
groupement de commandes des Chambres d'agriculture de Rhône Alpes
Quantités : cf documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 425 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0007-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent)
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe no1 au présent règlement de consultation).
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Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
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-Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire DC 7 ou Noti2 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).
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-la copie d'une attestation d'assurance en responsabilité civile relative au candidat
-un relevé d'identité bancaire ou postale
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
-des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la nature précise, la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)
-une plaquette de présentation de l'entreprise précisant les moyens technologiques et humains mis en oeuvre en fabrication, recherche et surveillance de la qualité des produits et des prestations commerciales.
-une copie de l'agrément du matériel proposé (les fournitures proposées doivent être agréées par le Ministère de l'agriculture français).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la Chambre d'agriculture de la Loire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Chambre agriculture de la loire : service finances moyens généraux achats publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0007-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Délai de livraison : 1.6.2014
Renseignements administratifs :
Chambre agriculture de la Loire, 43 avenue Albert Raimond
42272 Saint-Priest-en-Jarez
Tél. : +33 477921212
Fax : +33 477921278
Unité monétaire utilisée, l'euro.liste des pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes:
La chambre départementale d'agriculture de l'Ain
4 avenue du Champ-de-Foire
BP 84
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone : +33 474454743
Fax : +33 474454700
E-mail :accueil@ain.chambagri.fr
Représentée par son président M. Gilbert Limandas
Ci-après dénommée " CDA 01 "
La chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche
4 avenue de l'Europe Unie
BP 114
07001 Privas Cedex
Téléphone : +33 475202800
Fax : +33 475202801
Représentée par son président M. Jean-Luc Flaugere
Ci-après dénommée " CDA 07 "
La chambre départementale d'agriculture de la Drôme,
95 avenue Georges Brassens
CS 30418
26504 Bourg-les-Valence Cedex
Téléphone : +33 475824000
Fax : +33 475428576
E-mail :accueil@drome.chambagri.fr
Site internet :http://rhone-alpes.synagri.com
Représentée par sa présidente M. Anne-Claire Vial
Ci-après dénommée " CDA 26 ",
La chambre départementale d'agriculture de l'Isère
40 avenue Marcelin Berthelot
BP 2608
38036 Grenoble Cedex 02
Téléphone : +33 476206868
Fax : +33 476333883
E-mail :accueil@isere.chambagri.fr
Représentée par son président M. Jean-Claude Darlet
Ci-après dénommée " CDA 38 ",
La chambre départementale d'agriculture de la Loire
43 avenue Albert Raimond
BP 40050
42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Téléphone : +33 477921212
Fax : +33 477914212
E-mail :cda42@loire.chambagri.fr
Site internet :http://www.terresdeloire.fr
Représentée par son président M. Raymond Vial
Ci-après dénommée " CDA 42 "
La chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc
52 avenue des Iles
74994 Annecy Cedex 09
Téléphone : +33 450881801
Fax : +33 450881808
E-mail :contact@smb.chambagri.fr
Site internet : synagri.com/smb
Représentée par son président M. Patrice Jacquin
Ci-après dénommée " CA 73-74 "
Certains pouvoirs adjudicateurs verront le délai de livraison différé (cf rc).
Toute évolution de la réglementation peut entraîner une résiliation du marché.
Tout échange avec l'acheteur doit faire l'objet d'un message par la plateforme marches-publics.info .
En l'absence d'échantillon, l'offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 049-081240 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de La Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188220
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081240
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 48 B, annonce nº 194 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Chevillot
Adresse postale: ZI Saint-Antoine
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

2️⃣
Nom: Itw Reyflex France
Adresse postale: 488 rue des Bouleaux
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 107-188220 (2014-06-03)
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Fournisseurs:
Chevillot Itw reyflex France
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Marques auriculaires pour animaux Marques auriculaires pour bovins