Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la CODAH

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum/ni maximum.— Estimation du marché: 255 000 EUR HT pour les 5 ans,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: EUR,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Toutefois, en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.

— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM,

— contenu du mémoire technique.

Pour le lot 1:

— pour le chlorure ferrique et le WAC HB: une attestation pour une utilisation dans le domaine de l'eau potable du produit livré,

— pour le WAC HB et la soude: les coordonnées du site de destruction du WAC HB usagé et de la soude usagée,

— pour l'ensemble des produits (chlorure ferrique, WAC HB, soude et hypochlorite de soude),

— la procédure de dépotage et les mesures de sécurité prises,

— la fiche de donnée sécurité du produit disponible au jour de l'établissement de l'offre,

— attestation de conformité sanitaire.

Pour le lot 2:

— une attestation pour une utilisation dans le domaine d'eau potable du produit livré,

— la procédure de dépotage et les mesures de sécurité prises,

— la fiche de donnée sécurité du produit disponible au jour de l'établissement de l'offre,

— attestation de conformité sanitaire,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique jugée.

Sur le mémoire remis (somme des notes/10 – coefficient 2):

— procédure de dépotage (notée sur 50),

— mesure de sécurité pour la réalisation de la prestation (notée sur 50)

— prix des prestations (noté sur 10) -10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif:

(prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X

10 – coefficient 1.

Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),

— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (cas valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

— Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Il est prévu une visite qui aura lieu le 23.9.2014 à 10:00. Le lieu de rendez vous est le suivant:

Usine de Radicatel – 47 Grand Route – hameau de Radicatel 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

— Protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

L'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1, 2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.

Les déchets pourront également faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la CODAH.

Des lieux de traitement et de stockage sont indiqués à l'article 3.3.2 ; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés par des tableaux annexés au CCAP tant pour les déchets industriels spéciaux (Dis) que pour les déchets industriels banals (Dib) ainsi que pour les déchets inertes.

Des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en oeuvre notamment pour la remise de bons de déchargements qui permettront d'attester de la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3.3.4)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.