Fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation des examens d'hémostase pour le laboratoire du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard

Quantité ou étendue

Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Bordereau de Prix (Annexe à l'acte d'engagement).Les quantités prévisionnelles annuelles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 30 %.Les examens peuvent être réalisés : uniquement sur le site de Belfort, uniquement sur le site de Montbéliard ou sur les deux sites.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'établissement, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront répondre alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

- en application de l'article 10 du code des marchés publics, la présente consultation fera l'objet d'un marché global pour les raisons suivantes : homogénéisation des pratiques ; gain de temps de travail pour les techniciens du laboratoire ; amélioration de la traçabilité car un seul type de code barre à gérer ; augmentation de la sécurité car diminution du risque d'erreurs. La présente consultation est donc composée d'un lot unique.

- en droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics).

- il s'agit d'un marché ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de douze mois. Il s'agit de reconductions expresses. La durée maximale est de 4 ans.

- à noter que si en cours de marché les automates sont réformés, le marché prendra fin même si les quantités prévisionnelles annuelles ne sont pas atteintes. Dans ce cas, par dérogation à l'article 33 du ccag-fcs, le titulaire ne peut pas prétendre à des indemnités. En effet, le CHBM prévoit le renouvellement de ses automates d'hémostase pour l'entrée sur le nouvel hôpital (hôpital nord franche-comté) ; leur mise en réforme est par conséquent envisagée second semestre 2016, sans que la date exacte soit aujourd'hui connue en raison des aléas possibles durant la conduite des travaux.

- les candidats pourront proposer en psef des consommables et réactifs complémentaires non expressément demandés au présent cahier des charges s'il les juge utiles et aptes à satisfaire l'attente de l'acheteur. Il devra dans ce cas en préciser l'intérêt et détailler les surcoûts entrainés par ces produits, à savoir leurs influences sur les budgets d'exploitation et fournir les documents techniques et commerciaux s'y référant. Ces produits seront à ajouter au bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) dans la case " autres produits ". Dans ce cas, il conviendra d'indiquer la quantité nécessaire pour un an de fonctionnement. Le chbm se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.

- en cas de besoin, pour le renouvellement partiel des réactifs et consommables et/ou pour l'extension de l'installation existante, dans la mesure où un changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées, le chbm pourra recourir aux marchés complémentaires de l'article 35-ii-4) du code des marchés publics. Dans ce cas, un marché nouveau sera passé avec le fournisseur initial selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le montant du marché complémentaire ne dépassera pas 50 % du montant du marché initial, calculé sur la base du montant des commandes déjà passées. En tout état de cause, le fournisseur aura la possibilité de proposer de nouveaux prix, au moment de la reconduction d'un marché complémentaire, dans la limite des seuils fixés par le code des marchés publics. La durée de ce marché complémentaire, périodes de reconduction comprises, ne dépassera pas trois ans.

- Mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur &Amp;Quot;Achatpublic.Com" avec la référence : Chbm/Labo/2014/004.

- les critères sont détaillés dans le RC,

- les modaltiés de contenu et d'envoi de l'offre sont disponibles dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.