fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'un automate d'analyses des marqueurs sériques maternels pour l'estimation du risque de trisomie 21 foetale (dépistage prénatal)

Assistance publique – hôpitaux Marseille

la consultation se présente sous la forme d'un lot unique.les candidats devront obligatoirement faire une proposition correspondant à une mise à disposition à titre gratuit d'équipements durant la totalité du marché. Seuls les réactifs et les consommables nécessaires à la réalisation des actes décrits plus loin feront l'objet d'une facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant minimum de ce marché pour un an est de 20 000 EUR (HT), il n'y a pas de montant maximum.45 000
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135723
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.6.2014-16:00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 7-2 et 7-3 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier (article 6 du règlement de consultation). En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax : +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.6.2014-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 23.5.2014-16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable quatre fois par période de un an.
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Brève description:
la consultation se présente sous la forme d'un lot unique.les candidats devront obligatoirement faire une proposition correspondant à une mise à disposition à titre gratuit d'équipements durant la totalité du marché. Seuls les réactifs et les consommables nécessaires à la réalisation des actes décrits plus loin feront l'objet d'une facturation.
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant minimum de ce marché pour un an est de 20 000 EUR (HT), il n'y a pas de montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DMTEB140177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ce marché est destiné au laboratoire de Biochimie de l'hôpital Nord de l'assistance publique, 13015 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
-la lettre de candidature - modèle DC1 (**) dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise (cf. : note relative au groupement d'entreprise dans le Règlement de consultation) ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-la Déclaration du candidat - modèle DC2 (**) cette déclaration devra obligatoirement comporter les renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou du membre du groupement (rubrique D : chiffre d'affaires).
En cas de groupement d'entreprises, il devra être établi une déclaration du candidat (modèle DC2) par chaque membre du groupement.
Le candidat devra compléter cette déclaration en joignant en annexe :
-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
-une attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP ;
Le candidat pourra également joindre, en annexe du Dc2, toutes pièces qu'il jugera utile de produire afin de justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 4 au Règlement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise ;
(**) Ces documents et leurs notices explicatives peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- en l'absence de déclaration du candidat (DC2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. le receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry, bât A (5ème étage) 13008 Marseille.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'assistance publique – hôpitaux de Marseille demande que la forme du groupement adoptée soit celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution de ce marché nécessitera de la part du titulaire des investissements amortissables d'une durée supérieure à 4 ans, dans le cadre de la mise à disposition des équipements (article 77-II-1 du code des marchés publics) .
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût d'exploitation annuel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Florence Marino, à l'attention de Mme le directeur de la Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier 13354, Marseille Cedex 05
M. le directeur de l'AP-HM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM – direction médico-techniques et équipements biomédicaux
Adresse postale: Cellule marchés, 1er étage – 80 rue Brochier
Point de contact: Mme Laurence Bismuth
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique équipements biomédicaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Mme Florence Marino
Mme le directeur de la Direction médico-techniques et des équipements biomédicaux
Courrier électronique: dmteb-marches@ap-hm.fr 📧
Nom: aphm - direction medico-techniques et equipements biomedicaux
Adresse postale: cellule Marchés 1er étage - 80 rue Brochier
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB140177
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.6.2014-16:00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 7-2 et 7-3 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier (article 6 du règlement de consultation).
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En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax : +33 491381707.
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.6.2014-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
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Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 23.5.2014-16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 078-135723 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329995
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135723
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché à bons de commande qui prendra effet en date du 23/11/2014 pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois une année par reconduction tacite, attribué au groupement PERKIN ELMER/BIORAD.. Le titulaire retenu Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 78 B, annonce no 116 du 19 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: perlin elmer sas
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 187-329995 (2014-09-25)