Fourniture de quincaillerie électrique de marques diverses ou équivalentes destinés aux bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale
Cet accord cadre, passé en application des dispositons de l'article 250 du code des marchés publics, et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de quincaillerie électrique de marques diverses ou équivalents destinés aux bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale.
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-24
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Avis de marché
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| 2016-05-03
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Informations complémentaires
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