Fourniture de prothèses orthopédiques – 36 lots – à compter du 1.7.2014

Centre hospitalier de Fougères

Fourniture de prothèses orthopédiques à compter du 1.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt – CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères
Contact
Courrier électronique: strehu@ch-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123796
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site achat-hopital.com . Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hervouet au +33 299177102 ou/et chervouet@ch-fougeres.fr ; les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Mariedidinard, pharmacienne, au +33 299177122 (secrétariat) et bmarieditdinard@ch-fougeres.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prothèses orthopédiques à compter du 1.7.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14042014BMDD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Celle énoncée dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du code de marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pharmacie

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14042014BMDD
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site achat-hopital.com .
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hervouet au +33 299177102 ou/et chervouet@ch-fougeres.fr ; les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Mariedidinard, pharmacienne, au +33 299177122 (secrétariat) et bmarieditdinard@ch-fougeres.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
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Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:
1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant M. le directeur du centre hospitalier de Fougères.
Source: OJS 2014/S 072-123796 (2014-04-07)
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