Fourniture de prothèses et implants orthopédiques steriles et non stériles
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
La fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles pour le Centre hospitalier des Pays de Morlaix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076713
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Agrafe ostéosynthèse à mémoire de forme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ancre réinsertion.
Numéro du lot: 3
Brève description: Anneau de soutien et fond de cotyle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Broche élastique type Metaizeau.
Numéro du lot: 5
Brève description: Broche ostéosynthèshe humérus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Broches de Kirschner.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cerclage diaphysaire.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cerclage trochanterien.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ciment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ciment antibiotique.
Numéro du lot: 11
Brève description: Cotyle double mobilité.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cotyle double mobilité à cimenter
Numéro du lot: 13
Brève description: Enclouage col fémur trochantérien stérile.
Numéro du lot: 14
Brève description: Enclouage humérus.
Numéro du lot: 15
Brève description: Enclouage pour fémur et tibia stérile.
Numéro du lot: 16
Brève description: Enclouage verrouillé supra condylien.
Numéro du lot: 17
Brève description: Fixateur externe UU poignet.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fixateur externe UU jambe.
Numéro du lot: 19
Brève description: Fixateur externe UU cheville.
Numéro du lot: 20
Brève description: Obturateur.
Numéro du lot: 21
Brève description: Plaque anatomique de poignet.
Numéro du lot: 22
Brève description: Plaques ostéosynthèse à vis verrouillée.
Numéro du lot: 23
Brève description: Plaques, vis, broches ostéosynthèse.
Numéro du lot: 24
Brève description: Prothèse céphalique type Moore.
Numéro du lot: 25
Brève description: Prothèse de hanche reprise.
Numéro du lot: 26
Brève description: Prothèse épaule avec conservation de la tête humérale.
Numéro du lot: 27
Brève description: Prothèse épaule inversée.
Numéro du lot: 28
Brève description: Prothèse épaule traumato.
Numéro du lot: 29
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche.
Numéro du lot: 30
Brève description: Prothèse tête radiale.
Numéro du lot: 31
Brève description: Prothèse tête radiale à cupule mobile.
Numéro du lot: 32
Brève description: Prothèse totale genou à glissement.
Numéro du lot: 33
Brève description: Prothèse unicompartementale de genou.
Numéro du lot: 34
Brève description: Prothèse cimentée.
Numéro du lot: 35
Brève description: Prothèse non cimentée avec cotyle double mobilité.
Numéro du lot: 36
Brève description: Prothèse non cimentée avec cotyle standard.
Numéro du lot: 37
Brève description: Suture pour tenorraphie d'achille.
Numéro du lot: 38
Brève description: Système fixation EXT Hoffmann et Monotube.
Numéro du lot: 39
Brève description: Tige fémorale à col modulaire.
Numéro du lot: 40
Brève description: Tige pour prothèse totale de hanche type Zweimuller.
Numéro du lot: 41
Brève description: Vis autocompressive.
Numéro du lot: 42
Brève description: Vis interférence ligament croisé ANT+resorb.
Numéro du lot: 43
Brève description: Vis interférences ligament croisé ANT.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: vis plaques dynamiques de hanche
Brève description: 16 PLAQUES - 36 VIS
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PHA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pays de Morlaix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: présentation, maniabilité, conditions de conservation, résultats des tests et évaluations (60)
2. Scientifique: efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information, évaluation des laboratoires (15)
3. Logistique: modalités et délais de livraison (20)
4. Économique: coûts bruts et coûts d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breban
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Point de contact: Mme C. Gandonniere, pharmacien
Téléphone: +33 298626117 📞
Fax: +33 298626978 📠
Point de contact: Mme F. Hingan
Téléphone: +33 298626406 📞
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PHA002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 046-076713 (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076713
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les offres seront établies sur le logiciel informatique «Eurydice ND version 5.0» ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel Helios – disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la pharmacie du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (Cdrom ou clé Usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles pour le Centre hospitalier des Pays de Morlaix.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agrafe ostéosynthèse à mémoire de forme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ancre réinsertion.
Numéro du lot: 3
Brève description: Anneau de soutien et fond de cotyle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Broche élastique type Metaizeau.
Numéro du lot: 5
Brève description: Broche ostéosynthèshe humérus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Broches de Kirschner.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cerclage diaphysaire.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cerclage trochanterien.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ciment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ciment antibiotique.
Numéro du lot: 11
Brève description: Cotyle double mobilité.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cotyle double mobilité à cimenter
Numéro du lot: 13
Brève description: Enclouage col fémur trochantérien stérile.
Numéro du lot: 14
Brève description: Enclouage humérus.
Numéro du lot: 15
Brève description: Enclouage pour fémur et tibia stérile.
Numéro du lot: 16
Brève description: Enclouage verrouillé supra condylien.
Numéro du lot: 17
Brève description: Fixateur externe UU poignet.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fixateur externe UU jambe.
Numéro du lot: 19
Brève description: Fixateur externe UU cheville.
Numéro du lot: 20
Brève description: Obturateur.
Numéro du lot: 21
Brève description: Plaque anatomique de poignet.
Numéro du lot: 22
Brève description: Plaques ostéosynthèse à vis verrouillée.
Numéro du lot: 23
Brève description: Plaques, vis, broches ostéosynthèse.
Numéro du lot: 24
Brève description: Prothèse céphalique type Moore.
Numéro du lot: 25
Brève description: Prothèse de hanche reprise.
Numéro du lot: 26
Brève description: Prothèse épaule avec conservation de la tête humérale.
Numéro du lot: 27
Brève description: Prothèse épaule inversée.
Numéro du lot: 28
Brève description: Prothèse épaule traumato.
Numéro du lot: 29
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche.
Numéro du lot: 30
Brève description: Prothèse tête radiale.
Numéro du lot: 31
Brève description: Prothèse tête radiale à cupule mobile.
Numéro du lot: 32
Brève description: Prothèse totale genou à glissement.
Numéro du lot: 33
Brève description: Prothèse unicompartementale de genou.
Numéro du lot: 34
Brève description: Prothèse cimentée.
Numéro du lot: 35
Brève description: Prothèse non cimentée avec cotyle double mobilité.
Numéro du lot: 36
Brève description: Prothèse non cimentée avec cotyle standard.
Numéro du lot: 37
Brève description: Suture pour tenorraphie d'achille.
Numéro du lot: 38
Brève description: Système fixation EXT Hoffmann et Monotube.
Numéro du lot: 39
Brève description: Tige fémorale à col modulaire.
Numéro du lot: 40
Brève description: Tige pour prothèse totale de hanche type Zweimuller.
Numéro du lot: 41
Brève description: Vis autocompressive.
Numéro du lot: 42
Brève description: Vis interférence ligament croisé ANT+resorb.
Numéro du lot: 43
Brève description: Vis interférences ligament croisé ANT.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: vis plaques dynamiques de hanche
Brève description: 16 PLAQUES - 36 VIS
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PHA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pays de Morlaix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
Les Certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l'article 46 du code des marchés publics peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— fiche simplifiée de renseignements administratifs relatifs à la société (coordonnées pour les points de commande, les marchés, la pharmacovigilance, etc.).
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le comptable assignataire pour les règlements est le trésorier de l'établissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un no d'identification fiscale. Il doit être établi une facture par livraison. Toute facture correspondant à une livraison directe dans un service de soins, sans accord préalable d'un pharmacien, et ce, quel qu'en soit le motif, sera rejetée. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement: les modalités de financement sont les ressources propres du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Le délai de paiement peut être suspendu quand les justificatifs produits par le titulaire sont insuffisants ou en cas de litige. Les dépôts mis à disposition par le fournisseur ne seront payés que lorsque la pose des éléments concernés sera effectuée.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est déconseillé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: présentation, maniabilité, conditions de conservation, résultats des tests et évaluations (60)
2. Scientifique: efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information, évaluation des laboratoires (15)
3. Logistique: modalités et délais de livraison (20)
4. Économique: coûts bruts et coûts d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breban
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Point de contact: Mme C. Gandonniere, pharmacien
Téléphone: +33 298626117 📞
Fax: +33 298626978 📠
Point de contact: Mme F. Hingan
Téléphone: +33 298626406 📞
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PHA002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les offres seront établies sur le logiciel informatique «Eurydice ND version 5.0» ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel Helios – disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la pharmacie du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (Cdrom ou clé Usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 046-076713 (2014-03-03)
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