Fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto de la Ville de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).Ces montants annuels porteront sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux – 131 rue de la République – 92800 Puteaux – bureau 1.45 au 1

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement, le candidat se présente dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau de prix unitaires, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la simulation de commandes dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— le/Les catalogue(s), au sens de liste de produits associés à un descriptif et un prix vente public, la plus exhaustive possible et à jour, à remettre en deux exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,

— le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants,

— les fiches techniques avec photographies des prothèses demandées au bordereau des prix unitaires,

— la méthodologie mise en place pour assurer les prestations objet du marché: de la réception du bon de commandes à la livraison des prothèses demandées (moyens humains et matériels mis en œuvre, processus de contrôle du respect des délais annoncés et de la conformité de la commande face à la demande, la logistique de livraison des commandes...),

— l'étendue des stocks du candidat concernant les différents types de prothèses demandés dans le cadre du marché.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.

Sélection des candidatures:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

— offre inappropriée: réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur, assimilable à une absence d'offre,

— offre irrégulière: réponse en rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur mais incomplète ou ne respectant pas les exigences du DCE,

— offre inacceptable: réponse en rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur mais qui ne respecte pas la législation ou les réglementations en vigueur / offre ne pouvant être financée par les crédits budgétaires alloués pour le marché par le pouvoir adjudicateur.

Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

1) Valeur technique (notée sur 50 points):

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique:

— la qualité (composition, confort, esthétique...) des prothèses demandées au bordereau des prix unitaires, au vu des fiches techniques remises (notée sur 30 points),

— la qualité de la méthodologie mise en place pour assurer les prestations objet du marché: de la réception du bon de commandes à la livraison des prothèses demandées (moyens humains et matériels mis en œuvre, processus de contrôle du respect des délais annoncés et de la conformité de la commande face à la demande, la logistique de livraison des commandes...) (notés sur 15 points),

— l'étendue des stocks du candidat concernant les prothèses demandées dans le cadre du marché (notée sur 5 points).

2) Le prix (noté sur 40 points):

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

3) Le délai de livraison (noté 10 points)

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement.

Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations demandées.

Détection des offres anormalement basses: conformément à l'article 55 du Code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Situation économique et financière

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).