Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI du centre Est et du Centre Ouest

Canssm

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI du centre Est et du Centre Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pour prothèses et rebasage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 i du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pour prothèses et rebasage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252656
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rN-59K0PfN&v=1&selected=0 LANGUE et prix Les prix sont exprimés en euros et les offres rédigées en français remise des offres. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.1 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.2 du règlement de consultation) , devront être reçus avant le 17 septembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : Soit être remis contre récépissé aux adresses suivantes : Pour les candidats qui postulent au lot 3 : caisse régionale du Centre Ouest - service des marchés- 37 boulevard Daguerre - 42030 Saint-Étienne Heures d'ouverture de : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:15 Pour Les candidats qui postulent aux lots 1 et 2 : Caisse Régionale du Centre Est - service support - 7 rue de la Fontaine - 71300 Montceau-les-Mines. Horaires d'ouverture : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:00 soit être expédiés aux mêmes adresses ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no AO 14 CA 0020 Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires des Carmi du Centre Est et du Centre Ouest Lot(S) no.....ne pas ouvrir " Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_rN-59K0PfN&v=1 dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation avant le 17.9.2014. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom). Renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.fr L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer,au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Remise des echantillons Obligatoire Couronne céramique stellite 6 à 8 dents les échantillons doivent être livrés aux adresses suivantes : Pour les candidats qui postulent au lot 3 : caisse régionale du Centre Ouest - service des marchés- 37 boulevard Daguerre - 42030 Saint-Étienne Heures d'ouverture de : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:15 pour les candidats qui postulent aux lots 1 et 2 : caisse régionale du Centre Est - service support - 7 rue de la Fontaine - 71300 Montceau-les-Mines. Horaires d'ouverture : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:00 Ces échantillons devront parvenir avant le 17.9.2014 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. La remise des échantillons sera effectuée une seule fois, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - echantillons -Marché no AO 14 CA 0020- fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires des Carmi du Centre Est et du Centre Ouest - numéro et intitulé du lot - echantillons de l'entreprise ..... ". Jugement DES Offres Le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après. Prix 35 %, ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants Pour le sous critère 1 : prix total des fournitures noté sur 25. L'Offre la moins disante obtiendra la note pondérée maximale sur le critère prix, soit 25/25. Pour déterminer l'offre la moins disante l'ensemble des prix unitaires seront additionnés sur la base d'une commande d'un produit. Les autresoffres sont notées, selon la formule suivante : Note du prix de l'offre du candidat = (coût de l'offre du moins disant/coût proposé par le candidat noté) × 25 pour le sous critère 2 : complétion du bordereau des prix notée sur 10 si le candidat complète chaque ligne du bordereau des prix la note maximale de 10/10 sera attribuée, sinon une réduction sera attribuée proportionnellement au nombre de lignes complétées. La même méthode s'appliquera par lot(s) auxquels le candidat répond. Note de la complétion du bordereau = ( Nombre de lignes complétées par le candidat /Nombre de ligne total du bordereau) × 10 qualité et performance technique des produits proposés (La qualité des prothèses au regard des échantillons fournis et des fiches techniques jointes au mémoire technique du candidat) 40% délai de livraison 20%. Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants délais de livraison prothèses neuves notés sur 10 et délais de livraison des prothèses réparéesnotées sur 10 Developpement durable (la prise en compte du développement durable dans les procédés de fabrication ou de livraison au regard de la note environnementale jointe au mémoire technique du candidat) 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI du centre Est et du Centre Ouest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Isère (38)
Brève description: Fourniture de prothèses dentaires secteur Isère.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Saône et Loire (71)
Brève description: Fourniture de prothèses dentaires secteur Saône et Loire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Puy de Dôme (63)
Brève description: Fourniture de prothèses dentaires secteur Puy de Dôme.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 CA 0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature comporte les documents, suivants datant de moins de 3 mois:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite ;
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Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) .
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.
Les prestations exécutées par le titulaire au titre du marché sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par le service de l'organisme qui aura passé commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché et afin de s'assurer de la cohérence des prestations, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (les sous critères seront détaillés dans le point renseignements complémentaires) (35)
2. qualité et performance technique des produits proposés (40)
3. delai de livraison (les sous critères sont énoncés dans la rubrique Vi.3 Autres renseignements) (20)
4. developpement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CA 0020
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable.
LANGUE et prix
Les prix sont exprimés en euros et les offres rédigées en français remise des offres.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.1 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.2 du règlement de consultation) , devront être reçus avant le 17 septembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
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Soit être remis contre récépissé aux adresses suivantes :
Pour les candidats qui postulent au lot 3 : caisse régionale du Centre Ouest - service des marchés- 37 boulevard Daguerre - 42030 Saint-Étienne
Heures d'ouverture de : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:15
Pour Les candidats qui postulent aux lots 1 et 2 : Caisse Régionale du Centre Est - service support - 7 rue de la Fontaine - 71300 Montceau-les-Mines.
Horaires d'ouverture : 9:00 à 11:45 et 14:00 à 16:00
soit être expédiés aux mêmes adresses ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no AO 14 CA 0020 Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires des Carmi du Centre Est et du Centre Ouest Lot(S) no.....ne pas ouvrir "
Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation avant le 17.9.2014.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
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Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer,au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Remise des echantillons Obligatoire
Couronne céramique
stellite 6 à 8 dents
les échantillons doivent être livrés aux adresses suivantes :
pour les candidats qui postulent aux lots 1 et 2 : caisse régionale du Centre Est - service support - 7 rue de la Fontaine - 71300 Montceau-les-Mines.
Ces échantillons devront parvenir avant le 17.9.2014 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. La remise des échantillons sera effectuée une seule fois, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes :
Afficher plus
" ne pas ouvrir - echantillons -Marché no AO 14 CA 0020- fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires des Carmi du Centre Est et du Centre Ouest - numéro et intitulé du lot - echantillons de l'entreprise ..... ".
Jugement DES Offres
Le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après.
Prix 35 %, ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants
Pour le sous critère 1 : prix total des fournitures noté sur 25.
L'Offre la moins disante obtiendra la note pondérée maximale sur le critère prix, soit 25/25. Pour déterminer l'offre la moins disante l'ensemble des prix unitaires seront additionnés sur la base d'une commande d'un produit.
Les autresoffres sont notées, selon la formule suivante : Note du prix de l'offre du candidat = (coût de l'offre du moins disant/coût proposé par le candidat noté) × 25
pour le sous critère 2 : complétion du bordereau des prix notée sur 10
si le candidat complète chaque ligne du bordereau des prix la note maximale de 10/10 sera attribuée, sinon une réduction sera attribuée proportionnellement au nombre de lignes complétées. La même méthode s'appliquera par lot(s) auxquels le candidat répond.
Afficher plus
Note de la complétion du bordereau = ( Nombre de lignes complétées par le candidat /Nombre de ligne total du bordereau) × 10
qualité et performance technique des produits proposés (La qualité des prothèses au regard des échantillons fournis et des fiches techniques jointes au mémoire technique du candidat) 40%
délai de livraison 20%. Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants délais de livraison prothèses neuves notés sur 10 et délais de livraison des prothèses réparéesnotées sur 10
Developpement durable (la prise en compte du développement durable dans les procédés de fabrication ou de livraison au regard de la note environnementale jointe au mémoire technique du candidat) 5%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 141-252656 (2014-07-21)