fourniture de progiciels informatiques et de prestations de support et de maintenance associées

AMUE

le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture de progiciels informatiques et de prestations de support et de maintenance associées pour un usage lié aux activités de l'AMUE.
La fourniture de progiciels se décline en :
- l'Acquisition de la licence donnant accès au produit avec ou sans maintenance. La maintenance donne le droit au support du logiciel et/ou a la mise a jour du produit.
- le renouvellement de licence dans le cas d'une acquisition sans maintenance.
- Le renouvellement de la maintenance logiciel afin de prolonger l'utilisation de la licence et bénéficier du support et des mises a jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• AMUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.progiciels@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129916
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de progiciels informatiques et de prestations de support et de maintenance associées pour un usage lié aux activités de l'AMUE.

La fourniture de progiciels se décline en :

- l'Acquisition de la licence donnant accès au produit avec ou sans maintenance. La maintenance donne le droit au support du logiciel et/ou a la mise a jour du produit.

- le renouvellement de licence dans le cas d'une acquisition sans maintenance.

- Le renouvellement de la maintenance logiciel afin de prolonger l'utilisation de la licence et bénéficier du support et des mises a jour

Description des options:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible deux fois tacitement, par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises ne peut donc excéder 3 ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SAJ-SRIIL 14-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour apprécier la recevabilité de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces suivantes :

1) Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire DC1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,

2) Pièce 1.2 : la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (DC2),

3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.

4) En cas de sous-traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.

5) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre de la présente procédure , les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AMUE, pour l'exécution du marché.

La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.

L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.

Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : prix (60)
2. critère 2 : qualité technique de l'offre (40)
3. sous-critère 1 : service avant-vente (40)
4. sous-critère 2 : support technique (40)
5. sous-critère 3 : délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-SRIIL 14-02
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.

Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 075-129916 (2014-04-11)

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