la présente consultation concerne la fourniture de produits pharmaceutiques pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (CCAS).
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
“les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés...”
Quantité ou étendue
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À compter de la notification (réception) du bon de commande, envoyé par télécopie, le délai maximal de livraison est de : 5 jours ouvrés.Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.Ce délai constitue un maximum. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur dans le cadre prévu à cet effet, dans l'acte d'engagement (rubrique B5). Cette proposition sera prise en compte lors du jugement des offres, au niveau du critère " délai de livraison ".Si le candidat ne propose aucun autre délai, le délai maximal de la collectivité s'appliquera de fait.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073179
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 044-073179 (2014-02-27)
Informations complémentaires (2014-03-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112279
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073179
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112279 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310552
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Valeur totale du marché: 626 880,17 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: italien 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: Italie 🇮🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministero dell'Interno Dipartimento Vigili del Fuoco, Soccorso Pubblico e Difesa Civile
Adresse postale: Via Cavour 5
Code postal: 00184
Commune postale: Roma
Contact
Adresse Internet: http://www.vigilfuoco.it🌏
Courrier électronique: dc.capi@vigilfuoco.it📧
Téléphone: +39 0646529168📞
Fax: +39 0646529707 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053997
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310552
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-053997 (2015-02-11)