Fourniture de produits pharmaceutiques

Ville de Fos-sur-Mer

la présente consultation concerne la fourniture de produits pharmaceutiques pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (CCAS).
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ebony SAS
• F.I.T. di Armando Diroma & C. Sas

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-03-31	Informations complémentaires
2014-09-10	Avis d'attribution de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À compter de la notification (réception) du bon de commande, envoyé par télécopie, le délai maximal de livraison est de : 5 jours ouvrés.Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.Ce délai constitue un maximum. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur dans le cadre prévu à cet effet, dans l'acte d'engagement (rubrique B5). Cette proposition sera prise en compte lors du jugement des offres, au niveau du critère " délai de livraison ".Si le candidat ne propose aucun autre délai, le délai maximal de la collectivité s'appliquera de fait.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073179
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., .pdf, xls - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex, - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.

La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.

appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).

Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

À compter de la notification (réception) du bon de commande, envoyé par télécopie, le délai maximal de livraison est de : 5 jours ouvrés.

Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.

Ce délai constitue un maximum. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur dans le cadre prévu à cet effet, dans l'acte d'engagement (rubrique B5). Cette proposition sera prise en compte lors du jugement des offres, au niveau du critère " délai de livraison ".

Si le candidat ne propose aucun autre délai, le délai maximal de la collectivité s'appliquera de fait.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Description des options:

pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-2-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;

L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (NOTI 2 à jour au 31.12.2013).

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :

- une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,

- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années,

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le présent marché n'ouvre droit ni à avance ni à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : apprecié au regard des éléments suivants : - le montant total HT du Bordereau de prix unitaire (50%),- le montant total HT de la commande type proposée par le candidat (20%) (70)
2. Délai de livraison : apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (rubrique B5) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 44247094 📞
: +33 442477094 📞
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-2-29
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation :

- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., .pdf, xls

- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n

- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex,

- ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 044-073179 (2014-02-27)

Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112279
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073179
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112279 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310552
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT : 2 000 EUR HT Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce no 189 du 4.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 65 B, annonce no 192 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : apprecié au regard des éléments suivants : - le montant total HT du Bordereau de prix unitaire (50 %),- le montant total HT de la commande type proposée par le candidat (20 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Ebony SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Courtaboeuf, 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Source: OJS 2014/S 176-310552 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Valeur totale du marché: 626 880,17 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: italien 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Italie 🇮🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministero dell'Interno Dipartimento Vigili del Fuoco, Soccorso Pubblico e Difesa Civile
Adresse postale: Via Cavour 5
Code postal: 00184
Commune postale: Roma
Contact
Adresse Internet: http://www.vigilfuoco.it 🌏
Courrier électronique: dc.capi@vigilfuoco.it 📧
Téléphone: +39 0646529168 📞
Fax: +39 0646529707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053997
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310552
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3/2014 C.A.P.I.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roma.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: F.I.T. di Armando Diroma & C. Sas
Adresse postale: Corso Annibale 27
Commune postale: Taranto
Code postal: 74121
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dott. Cioccia

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TAR (Tribunale Amministrativo Regionale) del Lazio
Adresse postale: Via Flaminia 189
Commune postale: Roma
Code postal: 00196
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 06328721 📞
Fax: +39 0632872310 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Da conoscenza aggiudicazione, è proponibile entro 30 gg. ricorso al TAR del Lazio (Roma).

Source: OJS 2015/S 032-053997 (2015-02-11)

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