Fourniture de produits liés à l'incontinence et exécution de prestations associées

GCS Achats Santé Bretagne

Fourniture de produits liés à l'incontinence adultes et enfants et exécution de prestations associées à destination des établissements adhérents au groupement de commandes coordonné par le GCS Achats Santé Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue: Détail figurant dans l'allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats Santé Bretagne
Adresse postale: 108 avenue Général Leclerc, Cedex 7
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: gcs.asb@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299336021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232266
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com . Il peut également être obtenu sous format papier, en adressant une demande écrite : soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis soit par messagerie : gcs.asb@ch-guillaumeregnier.fr soit par télécopie au +33 299336415 ou en le retirant directement au siège du groupement (prévenir svp au +33 667675097). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 7 juillet 2014. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits liés à l'incontinence adultes et enfants et exécution de prestations associées à destination des établissements adhérents au groupement de commandes coordonné par le GCS Achats Santé Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections adultes portées
Brève description:
Fourniture de protections portées pour adultes incontinents et d'une prestation d'accompagnement.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles en unités : 1.01 Changes complets 1.778.713;1.02 protections à ceinture unifiée :3.265.510 ; 1.03 Changes anatomiques : 2.161.385; 1.04 Sous vêtements absorbants jetables : 832.947; 1.05 Slips de maintien à usage unique : 97.993; 1.06 Slips de maintien lavables : 312.543; 1.07 Protections légères : 431.175; 1.08 Couches droites traversables : 63.324. Au sein de ces quantitatifs figurent en Prestations Supplémentaires Éventuelles les produits suivants : changes complets tailles 2 et 3 en incontinence sévère; les sous-vêtements absorbants T1 et T4 en incontinence légère et forte; les protections adhésives homme en incontinence très légère et légère; les couches droites traversables. Par ailleurs, dans le cas où tout ou partie des produits du sous-lot protections unifiées avec ceinture ne seraient pas disponibles dans la gamme du candidat, ce dernier indiquera le prix unitaire du produit de remplacement correspondant au sous-lot changes complets. Cette disposition a pour but d'ouvrir cette consultation à la concurrence. Elle ne doit pas pour autant conduire à un avantage tarifaire : aussi le prix du change complet sera retenu pour le candidat proposant la protection unifiée à ceinture, si ce prix est inférieur. Par symétrie, dans le cas où tout ou partie des produits du sous-lot changes complets ne seraient pas disponibles dans la gamme du candidat, ce dernier indiquera le le prix unitaire du produit de remplacement correspondant au sous-lot protections unifiées avec ceinture. Elle ne doit pas pour autant conduire à un avantage tarifaire : aussi le prix de la protection unifiée à ceinture sera retenu pour le candidat proposant le change complet, si ce prix est inférieur.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Changes complets prématurés
Brève description: Fourniture de changes complets pour prématurés.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles en unités 2.01 : Changes complets grands prématurés : 8 612; 2.02 : Changes complets pour prématurés : 163 879.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: changes bébés enfants
Brève description: Fourniture de changes complets pour bébés et enfants
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles en unités : 3.01 Changes complets nourrissons 2 à 5 kg : 664 223; 3.02 Changes complets bébés 4 à 9 kg : 66 362; 3.03 Changes complets bébés 7 à 18 kg :76 506; 3.04 Changes complets bébés 11 à 25 kg : 64 430; 3.05 Changes complets bébés enfants 16 à 30 kg : 1.296.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: alèses
Brève description: Fourniture d'alèses jetables.
Informations complémentaires sur les lots:
4.01 : 60x60 cm : 3.234.727 ; 4.02 : 60 x 90 : 96.220 ; 4.03 : 60 x 40 : 8.520 ; 4.04 : 60 x 75 : 9.000. Au sein de ces quantitatifs, les alèses 60 x75 cm figurent en Prestations Supplémentaires Éventuelles
Description des options:
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (date prévisionnelle de début des prestations au 1.3.2015). Il sera reconduit tacitement 2 fois annuellement, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: INC2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers et EHPAD des départements 22,29, 35 et 56.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature comprend obligatoirement les documents suivants dûment complétés : le formulaire Dc1 (ancien Dc4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics) daté et signé ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Le formulaire Dc2 (ancien Dc5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira le Dc2 ou les documents équivalents. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique : description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise.
Capacité professionnelle : justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation - références dans le domaine considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation est effectué sur fonds propres (budget d'exploitation hospitalier selon les règles de la comptabilité publique) ou sur le budget d'exploitation dépendance financé par le Conseil général et les résidents. Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché. La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : lots 1, 2 & 3 (44)
2. valeur technique : lot 4 (52)
3. prix : lots 1, 2 & 3 (38)
4. prix : lot 4 (45)
5. prestations de service : lots 1,2& 3 (15)
6. développement durable : lots 1,2,3 & 4 (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deshayes Michel, administrateur GCS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: GCS Achats Santé Bretagne
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc Cedex 7 BP 60321
Point de contact: M. Deshayes Michel, administrateur du GCS
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INC2014
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com . Il peut également être obtenu sous format papier, en adressant une demande écrite : soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis soit par messagerie : gcs.asb@ch-guillaumeregnier.fr soit par télécopie au +33 299336415 ou en le retirant directement au siège du groupement (prévenir svp au +33 667675097). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 7 juillet 2014. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 130-232266 (2014-07-07)
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