Fourniture de produits liés à l'incontinence et exécution de prestations associées

Ussiva

Marché à bons de commande.
La fourniture est décomposée en 6 lots détaillés :
Lot 1 : protections adultes portées
- changes complets
- protections à ceinture unifiée,
- changes anatomiques,
- sous-Vêtements absorbants jetables,
- slips de maintien à usage unique,
- slips de maintien lavables,
- protections légères.
Lot 2 : changes prématurés bébés :
- changes complets prématurés
- changes complets pour nourrissons de 2 à 5 kg
- changes complets pour bébés de 4 à 9 kg
- changes complets pour bébés de 7 à 18 kg
- changes complets pour bébés de 11 à 25 kg
Lot 3 : alèses :
- alèses 60 x 60 cm
- alèses 60 x 90 cm
- alèses 60 x 75 cm
Lot 4 : gants de toilette :
- gants à Usage Unique non plastifié,
- gants à Usage Unique plastifié.
Lot 5 : lingettes
lot 6 : solution sans rinçage :
- solution sans rinçage - 500ml
- solution sans rinçage - 1000ml

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles 2015/2016 : lot 1 (1 000 712 unités) - lot 2 ( 31 582 unités) - lot 3 (163 590 unités) - lot 4 (316 160 unités) - lot 5 (287 544 unités) - lot 6 (353 unités).Quantités annuelles 2016/2017 et + : lot 1 (1 131 851 unités) - lot 2 ( 31 582 unités) - lot 3 (176 940 unités) - lot 4 (623 420 unités) - lot 5 (287 544 unités) - lot 6 (616 unités).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312547
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
dématérialisation de l'ensemble de la procédure. L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande.
La fourniture est décomposée en 6 lots détaillés :
Lot 1 : protections adultes portées
- changes complets
- protections à ceinture unifiée,
- changes anatomiques,
- sous-Vêtements absorbants jetables,
- slips de maintien à usage unique,
- slips de maintien lavables,
- protections légères.
Lot 2 : changes prématurés bébés :
- changes complets prématurés
- changes complets pour nourrissons de 2 à 5 kg
- changes complets pour bébés de 4 à 9 kg
- changes complets pour bébés de 7 à 18 kg
- changes complets pour bébés de 11 à 25 kg
Lot 3 : alèses :
- alèses 60 x 60 cm
- alèses 60 x 90 cm
- alèses 60 x 75 cm
Lot 4 : gants de toilette :
- gants à Usage Unique non plastifié,
- gants à Usage Unique plastifié.
Lot 5 : lingettes
lot 6 : solution sans rinçage :
- solution sans rinçage - 500ml
- solution sans rinçage - 1000ml
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections adultes portées
Brève description:
protections adultes portées : changes complets, protections à ceinture unifiée, changes anatomiques, sous-vêtements absorbants jetables, slips de maintien à usage unique, slips de maintien lavables, et protections légères.
Quantité ou étendue: 2015/2016 : 1 000 712 unités 2016/2017 : 1 131 851 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Changes prématurés bébés
Brève description:
changes prématurés bébés : changes complets prématurés, changes complets pour nourrissons de 2 à 5 kg, changes complets pour bébés de 4 à 9 kg, changes complets pour bébés de 7 à 18 kg, changes complets pour bébés de 11 à 25 kg.
Quantité ou étendue: 31 582 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Alèses
Brève description: alèses : alèses 60 x 60 cm, alèses 60 x 90 cm, alèses 60 x 75 cm.
Quantité ou étendue: 2015/2016 : 163 590 unités 2016/2017 : 176 940 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gants de toilette
Brève description:
gants de toilette : gants à usage unique non plastifiés et gants à usage unique plastifiés
Quantité ou étendue: 2015/2016 : 316 160 unités 2016/2017 : 623 420 unités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lingettes
Brève description: lingettes
Quantité ou étendue: 287544 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Solution sans rinçage
Brève description: solution sans rinçage : 500ml - 1000ml
Quantité ou étendue: 2015/2016 : 353 unités 2016/2017 : 616 unités
Quantités annuelles 2015/2016 : lot 1 (1 000 712 unités) - lot 2 ( 31 582 unités) - lot 3 (163 590 unités) - lot 4 (316 160 unités) - lot 5 (287 544 unités) - lot 6 (353 unités).
Quantités annuelles 2016/2017 et + : lot 1 (1 131 851 unités) - lot 2 ( 31 582 unités) - lot 3 (176 940 unités) - lot 4 (623 420 unités) - lot 5 (287 544 unités) - lot 6 (616 unités).
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.3.2015.
Il sera tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: INC2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons seront exécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1), Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
- une déclaration du candidat (Dc2)
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget H propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics et selon les modalités de mise en oeuvre détaillées par le Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Les prix du marché sont révisables. Ils feront l'objet d'une révision périodique annuelle à la hausse ou à la baisse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du Groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Autres conditions particulières:
application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : valeur technique ( protection et confort du patient ou résident : 60 % - conditions de travail des soignants : 40 %) (44)
2. Lot no1 : prix (Sous-Critère 1 : montant de l'offre : 70 % Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) - Sous-Critère 2 : optimisation des tailles de livraison : 20 % - Sous-Critère 3 : optimisation des délais de paiement : 10 %) (38)
3. Lot no1 : prestations de service (en fonction du mémoire technique) (15)
4. Lot no1 : développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche " développement durable") (3)
5. Lot no2 : valeur technique ( protection et confort du patient ou résident : 60 % - conditions de travail des soignants : 40 %) (45)
6. Lot no2 : prix (Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) (40)
7. Lot no2 : prestations de service (en fonction du mémoire technique) (12)
8. Lot no2 : développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche " développement durable" ) (3)
9. Lots no3 à 6 : valeur technique (lot no3 : protection et confort du patient ou résident : 60 % - conditions de travail des soignants : 40 %) - (lots no4 à 6 : protection et confort du patient ou résident : 100 %) (52)
10. Lots no3 à 6 : prix (Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) (45)
11. Lots no3 à 6 : développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche " développement durable" ) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Point de contact: Services économiques
Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Nom: Ussiva centre hospitalier des marchés de Bretagne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GFTyIDvtHt 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INC2015
Informations complémentaires
dématérialisation de l'ensemble de la procédure.
L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-312547 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 276,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069970
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312547
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.3.2015. Il sera tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 177 B, annonce n° 194 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront exécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: valeur technique ( protection et confort du patient ou résident: 60 % — conditions de travail des soignants: 40 %) (44)
2. Lot n° 1: prix (sous-critère 1: montant de l'offre: 70 % Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) — sous-critère 2: optimisation des tailles de livraison: 20 % — sous-critère 3: optimisation des délais de paiement: 10 %) (38)
3. Lot n° 1: prestations de service (en fonction du mémoire technique) (15)
4. Lot n° 1: développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche «développement durable») (3)
5. Lot n° 2: valeur technique ( protection et confort du patient ou résident: 60 % — conditions de travail des soignants: 40 %) (45)
6. Lot n° 2: prix (Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) (40)
7. Lot n° 2: prestations de service (en fonction du mémoire technique) (12)
8. Lot n° 2: développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche «développement durable») (3)
9. Lots n° 3 à 6: valeur technique (lot n° 3: protection et confort du patient ou résident: 60 % — conditions de travail des soignants: 40 %) — (lots n° 4 à 6: protection et confort du patient ou résident: 100 %) (52)
10. Lots n° 3 à 6: prix (Les prix unitaires fournis au BPU seront appliqués au quantitatif prévisionnel) (45)
11. Lots n° 3 à 6: développement durable (en fonction des réponses apportées à la fiche «développement durable») (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Ontex
Adresse postale: 18 rue de Croix — BP 129
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

2️⃣
Nom: Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Abena Frantex
Adresse postale: ZI Sud — 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180

4️⃣
Adresse postale: ZI Sud — rue Thomas Edison

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: SCA Hygiène
Adresse postale: Roissypôle — Le Dôme — bâtiment 7 — étage 4
Commune postale: Roissy-CDG Cedex
Code postal: 95761

6️⃣
Adresse postale: impasse du Petit Rose
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 041-069970 (2015-02-24)