fourniture de produits lessiviels et de matériels de dosage

Pôle logistique HNFC

fourniture de produits lessiviels liquides associée à l'acquisition des matériels permettant le dosage, l'injection automatique et une traçabilité des produits lessiviels et connexes nécessaires au traitement du linge de la blanchisserie du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) - pôle logistique Hôpital Nord Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:
- fourniture de produits lessiviels liquides à la blanchisserie du Pôle logistique.- fourniture, installation et mise en service du matériel permettant le dosage, l'injection automatique et une traçabilité des produits,- entretien, contrôle et réglages mensuels de ce matériel pendant la durée du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle logistique HNFC
Adresse postale: route de Moval
Code postal: 90400
Commune postale: Trévenans
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 1988987 📞
Fax: +33 1988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211740
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Fondement juridique : La présente consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. Modification du DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Fractionnement du marché Le marché est un marché à bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret, sans minimum ni maximum. Des marchés complémentaires pourront être passés en vertu de l'article 33. II 4)° du décret du 30.12.2005. Les candidats devront choisir un mode unique de transmission des candidatures : éléctronique ou papier. Le candidat retenu remettra les pièces suivantes : - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ; -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Les candidats établis dans un Etat autre que la France remettront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Documents à l'appui de l'offre : Chaque offre doit impérativement comporter les éléments suivants : - acte d'engagement (DC 3) à compléter, à dater et à signer ; -le bordereau de prix, complété, daté et signé ; -le devis détaillé et le manuel d'utilisation en Français ; -les documents exigés au CCTP ; -les obligations réglementaires à respecter pour chaque produit fourni ; -les certificats de conformité des produits à la réglementation en vigueur ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de produits lessiviels liquides associée à l'acquisition des matériels permettant le dosage, l'injection automatique et une traçabilité des produits lessiviels et connexes nécessaires au traitement du linge de la blanchisserie du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) - pôle logistique Hôpital Nord Franche-Comté
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Quantité ou étendue:
- fourniture de produits lessiviels liquides à la blanchisserie du Pôle logistique.
- fourniture, installation et mise en service du matériel permettant le dosage, l'injection automatique et une traçabilité des produits,
- entretien, contrôle et réglages mensuels de ce matériel pendant la durée du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GCS/AG/2014/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Moval, 90400 Trevenans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- la liste nominative des salaries étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarie, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, lequel devra être dûment complété.
- en cas de sous-traitance, le candidat renseignera également la Dc4 (déclaration de sous- traitance).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (leurs références dans des opérations similaires) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (T.T.C.) du matériel de dosage
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget propre du GCS. Paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture et après exécution des prestations et livraison des fournitures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement retenu soit de forme solidaire si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l'article 18 du décret, sous peine d'élimination du groupement.
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- les candidats pourront recourir à la sous-traitance. Ils indiqueront la part du marché qu'ils entendent sous-traiter à des tiers. Le ou les sous-traitant(s) devra (ont) avoir été déclaré(s) au pouvoir adjudicateur qui l' (les)accepte et agréée ses (leurs) conditions de paiement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'investissement du materiel (60)
2. Technicité de l'offre pour les produits lessiviels (15)
3. Technicité de l'offre pour les materiels de dosage (15)
4. Suivi et service après vente pendant la durée de garantie (5)
5. Qualité des matériels de dosages et de traçabilité proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Mace
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_woV-qFy5Aj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_woV-qFy5Aj&v=1&selected=0 🌏
Nom: centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 2 rue du Dr Flamand CS 39462
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25209
Point de contact: O.Rhazi
Téléphone: +33 81988623 📞
Courrier électronique: orhazi@chbm.fr 📧
Point de contact: Cellule des marchés
a.Macé
Téléphone: +33 81988987 📞
Fax: +33 81988293 📠
Point de contact: cellule des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS/AG/2014/004
Informations complémentaires
Fondement juridique :
La présente consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics.
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Modification du DCE :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Fractionnement du marché
Le marché est un marché à bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret, sans minimum ni maximum.
Des marchés complémentaires pourront être passés en vertu de l'article 33. II 4)° du décret du 30.12.2005.
Les candidats devront choisir un mode unique de transmission des candidatures : éléctronique ou papier.
Le candidat retenu remettra les pièces suivantes :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Les candidats établis dans un Etat autre que la France remettront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Documents à l'appui de l'offre :
Chaque offre doit impérativement comporter les éléments suivants :
- acte d'engagement (DC 3) à compléter, à dater et à signer ;
-le bordereau de prix, complété, daté et signé ;
-le devis détaillé et le manuel d'utilisation en Français ;
-les documents exigés au CCTP ;
-les obligations réglementaires à respecter pour chaque produit fourni ;
-les certificats de conformité des produits à la réglementation en vigueur ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211740 (2014-06-20)
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