Fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et au CCAS de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et au CCAS de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:

Chaque lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) jusqu'au 31.12.2015.Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2018 au plus tard. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390320
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — un relevé d'identité bancaire (RIB), — le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — le mémoire technique, — le tarif public de vente. Pour le lot no1, un échantillon des produits suivants: — un saucisson à l'ail (supérieur), — un saucisson à l'ail fumé (supérieur), — 1 kg de merguez BN, — une terrine (pâté de foie supérieur). Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation,sans modification, des clauses de ce document. Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: Pour le lot nº 1: 1) La valeur technique (70 points) la valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante: — les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc.) notées sur 25 points; — la qualité des produits proposés appréciée d'après les échantillons remis (notée sur 20 points); — l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 15 points; — la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points. 2) Le prix (30 points) Pour le lot nº 2: 1) La valeur technique (70 points) La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante: — les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 35 points; — l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points; — la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points. 2) Le prix (30 points) Pour le lot nº 3: 1) La valeur technique (70 points) La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante: — la méthode mise en place pour la prise de commandes et la préparation des commandes notées sur 35 points, — l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points, — la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points. 2) Le prix (30 points) La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— le mémoire technique,

— le tarif public de vente.

Pour le lot no1, un échantillon des produits suivants:

— un saucisson à l'ail (supérieur),

— un saucisson à l'ail fumé (supérieur),

— 1 kg de merguez BN,

— une terrine (pâté de foie supérieur).

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation,sans modification, des clauses de ce document.

Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

Pour le lot nº 1:

1) La valeur technique (70 points)

la valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante:

— les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc.) notées sur 25 points;

— la qualité des produits proposés appréciée d'après les échantillons remis (notée sur 20 points);

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 15 points;

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (30 points)

Pour le lot nº 2:

1) La valeur technique (70 points)

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante:

— les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 35 points;

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points;

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (30 points)

Pour le lot nº 3:

1) La valeur technique (70 points)

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante:

— la méthode mise en place pour la prise de commandes et la préparation des commandes notées sur 35 points,

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points,

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (30 points)

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et au CCAS de Puteaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits frais de charcuterie
Brève description: Fourniture de produits frais de charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et par le CCAS, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les…

… suivants:Lot nº 1: Fourniture de produits frais de charcuteriemontant minimum annuel: 10 000 EUR HT,montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

… suivants:

Lot nº 1: Fourniture de produits frais de charcuterie

montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits frais de poissonnerie
Brève description: Fourniture de produits frais de poissonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot nº 2: Fourniture de produits frais de poissonnerie

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de fruits et légumes frais
Brève description: Fourniture de fruits et légumes frais.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot nº 3: Fourniture de fruits et de légumes frais

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Chaque lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) jusqu'au 31.12.2015.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2018 au plus tard. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

5. Présentation d'une liste des fournitures livrées ou des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance

Les montants minimums annuels des lots nº 1 et nº 2 étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Pour le lot nº 3, une avance peut être accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Retenue de garantie.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Mme magne Marilyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SuL2WeGSya 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-48
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— le mémoire technique,

— le tarif public de vente.

Pour le lot no1, un échantillon des produits suivants:

— un saucisson à l'ail (supérieur),

— un saucisson à l'ail fumé (supérieur),

— 1 kg de merguez BN,

— une terrine (pâté de foie supérieur).

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation,sans modification, des clauses de ce document.

Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

Pour le lot nº 1:

1) La valeur technique (70 points)

la valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante:

— les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc.) notées sur 25 points;

— la qualité des produits proposés appréciée d'après les échantillons remis (notée sur 20 points);

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 15 points;

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (30 points)

Pour le lot nº 2:

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 70 points répartis de la façon suivante:

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points;

Pour le lot nº 3:

— la méthode mise en place pour la prise de commandes et la préparation des commandes notées sur 35 points,

— l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 25 points,

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-390320 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083327
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390320
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Lots nº 1, nº 2 et nº 3. Les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU: — lot nº 1. Le marché est traité à prix unitaires Pourcentage de remise des produits hors BPU: 15 %, — lot nº 2. Le marché est traité à prix unitaires. Pourcentage de remise des produits hors BPU: 15 %, — lot nº 3. Le marché est traité à prix unitaires Pourcentage de remise des produits hors BPU: 23 % Durée du marché Chaque lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) jusqu'au 31.12.2015. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans, soit un terme au 31.12.2018 au plus tard. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. 2-3-1 forme du marché. Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et par le CCAS, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: — lot nº 1: fourniture de produits frais de charcuterie. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot nº 2: fourniture de produits frais de poissonnerie. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot nº 3: fourniture de fruits et de légumes frais. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 B, annonce nº 201 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires

Lots nº 1, nº 2 et nº 3.

Les marchés sont traités à prix unitaires.

Pourcentage de remise pour les produits hors BPU:

— lot nº 1.

Le marché est traité à prix unitaires

Pourcentage de remise des produits hors BPU: 15 %,

— lot nº 2.

Le marché est traité à prix unitaires.

Pourcentage de remise des produits hors BPU: 15 %,

— lot nº 3.

Le marché est traité à prix unitaires

Pourcentage de remise des produits hors BPU: 23 %

Durée du marché

Chaque lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) jusqu'au 31.12.2015.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans, soit un terme au 31.12.2018 au plus tard. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

2-3-1 forme du marché.

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale (y compris le centre de loisirs La Falaise) et par le CCAS, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

— lot nº 1: fourniture de produits frais de charcuterie.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,

— lot nº 2: fourniture de produits frais de poissonnerie.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,

— lot nº 3: fourniture de fruits et de légumes frais.

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 221 B, annonce nº 201 du 18.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Établissement Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines, ZAC de Ther — BP 70796
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

2️⃣
Nom: Neva Food
Adresse postale: 15 cours d'Alsace MIN, bâtiment C5B
Commune postale: Rungis
Code postal: 94619

3️⃣
Nom: Pvm
Adresse postale: 17 route de la Bardelle
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2015/S 048-083327 (2015-03-05)

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