Fourniture de produits et matériaux de plomberie et sanitaire nécessaire à l'entretien du patrimoine d'Épinal Habitat (5000 logements)

OPH de l'agglomération d'Épinal

Fourniture de produits et matériaux de plomberie et sanitaire nécessaire à l'entretien du patrimoine d'Épinal Habitat (5000 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ?

• OPH de l'agglomération d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:

Compte-tenu de l'étendue et du rythme des besoins à satisfaire, le marché est fractionné sous la forme de marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329292238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361136
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

l'Office souhaite ardemment que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Office public de l'habitat de l'agglomeration d'Épinal Service achats 23 rue Antoine Hurault 88026 - Épinal Cedex Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de l'opération ainsi que le (les) lot (s) concerné (s), et contient l'enveloppe intérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériaux de plomberie et sanitaire nécessaire à l'entretien du patrimoine d'Épinal Habitat (5000 logements).

Numéro du lot: 821
Brève description: Gros matériel de plomberie
Numéro du lot: 822
Brève description: Robinetterie
Numéro du lot: 823
Brève description: Produits d'évacuation PVC
Numéro du lot: 824
Brève description: Petites fournitures hors PVC
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération, 88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires :

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) (document signé par tous les cotraitants)

La déclaration du candidat (Dc2) (document établi par chaque cotraitant) renseignée aux rubriques a, b, c, d, e et F.

En outre, au titre de la rubrique G, le candidat joint à sa déclaration, les documents comportant les éléments suivants :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste de références similaires des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les locaux et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Garantie à première demande pour versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres votés au budget général de l'office.

Mandat administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Lallement Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPHAE plateforme de dématérialisation des bailleurs vosgiens
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Office public de l'habitat de l'agglomeration d'Épinal

Service achats

23 rue Antoine Hurault

88026 - Épinal Cedex

Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de l'opération ainsi que le (les) lot (s) concerné (s), et contient l'enveloppe intérieure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Saisine du tribunal administratif :

- référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ;

- recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'etat Société Tropic Travaux Signalisation du 16 Juillet 2007 no291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 204-361136 (2014-10-20)

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