Fourniture de produits de voirie (relance lots 2 et 3 après appel d'offres ouvert infructueux)

Ville de Colmar

Fourniture de produits de voirie dans le cadre de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Cette consultation représente, pour les 2 lots et toutes reconductions comprises, un montant d'achat maximum global de 240 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427730
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Remise des candidatures par LR/AR ou dépôt contre récépissé à la mairie de Colmar, bâtiment B, 2ème étage, service commande publique, bureau 817. Le pli portera la mention «Fourniture de produits de voirie — lot(s) --- — procédure négociée du 12.1.2015 — ne pas ouvrir — et contiendra les pièces mentionnées à la section Iii-2 ci-dessus. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site Internet achatpublic.com accessible directement à partir du site http://www.colmar.fr, onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de voirie dans le cadre de marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 02
Brève description: Enrobés à froid (montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Émulsion de bitume (montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour l'année 2015. Ils seront reconductibles annuellement de façon tacite en 2016, 2017 et 2018. La durée totale ne peut excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, (attention: utiliser le nouveau formulaire mis à jour),
— déclaration du candidat (DC2), complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments fournis dans la candidature.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Point de contact: SCE, voies publiques et réseaux
Philippe Hennequin
Téléphone: +33 369995645 📞
Courrier électronique: philippe.hennequin@ville-colmar.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 201-354664
Informations complémentaires
Remise des candidatures par LR/AR ou dépôt contre récépissé à la mairie de Colmar, bâtiment B, 2ème étage, service commande publique, bureau 817. Le pli portera la mention «Fourniture de produits de voirie — lot(s) --- — procédure négociée du 12.1.2015 — ne pas ouvrir — et contiendra les pièces mentionnées à la section Iii-2 ci-dessus. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site Internet achatpublic.com accessible directement à partir du site http://www.colmar.fr, onglet marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 243-427730 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130555
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427730
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 18.3.2015 et peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur RDV à la Mairie de Colmar, Service Voies Publiques et Réseaux, bâtiment A, 4 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 35 rue de l'Ecluse BP 14
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GIE Vialco
Adresse postale: 134 avenue de la Gare
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2015/S 074-130555 (2015-04-13)
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