Fourniture de produits de signalisation

Ville de Colmar

Fourniture de produits de signalisation dans le cadre de marchés à bons de commande (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
La consultation comporte deux lots. Sans montant minimum annuel, la consultation représente un montant maximum global, toutes reconductions comprises, de 1 400 000 EUR TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358752
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits de signalisation dans le cadre de marchés à bons de commande (2 lots).
Numéro du lot: 01
Brève description: Signalisation verticale (montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, des échantillons de mât et de panneaux devront être fournis à l'appui de l'offre avant la date limite de réception des offres, conformément à l'article 2.1.3. du CCTP. Ces échantillons devront être livrés aux Ateliers de la voirie, situés avenue de la Foire aux Vins à Colmar. En l'absence d'échantillons, les offres seront considérées comme incomplètes et irrégulières. Les échantillons pourront être récupérés par les candidats à l'issue de la consultation.
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Numéro du lot: 02
Brève description: Produits de marquage routier (montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC)
Description des options:
Les marchés sont conclus pour l'année 2015. Ils pourront être reconduits annuellement de manière tacite pour les années 2016, 2017 et 2018, sans que la durée globale excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Foire aux Vins, 68021 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2) complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2 ci-dessus).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (poste 1502)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: Service voies publiques et réseaux
M. Hennequin
Téléphone: +33 369995645 📞
Courrier électronique: philippe.hennequin@ville-colmar.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 203-358752 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043237
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358752
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 24.12.2014 et peuvent être consultés sur rdv à la Mairie de Colmar, service voies publiques et réseaux, bâtiment A, 4 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 av. de la Foire aux Vins, 68021 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50 %)
2. La valeur technique (30 %)
3. Les délais de livraison (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Société d'applications Routières (SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2015/S 026-043237 (2015-02-03)
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