Fourniture de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la Ville de Chenove en matière de communication

Ville de Chenôve

Fourniture de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la Ville de Chenove en matière de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• sans suite

Qui ?

• Ville de Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Téléphones fixes: 150 numéros.Consommations estimées :14 468 heures de communications locales3 024 heures de communications nationales284 heures de communications internationales et vers les DOM-TOM3 038 heures de communications vers des numéros spéciaux7 042 heures de communications vers des mobilesTéléphones mobiles68 avec abonnements illimitésaccès internet6 avec abonnements illimités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier
Code postal: 21300
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194473
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Prestation alternative éventuelle : PAE 1 : Lot no1: Remplacement des fax physiques par fax virtuels. Prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché. Fractionnement du marché: Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure fait l'objet d'un fractionnement. Il s'agit en droit national d'un marché mono attributaire par lot à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit européen d'un accord cadre mono attributaire par lot. Aucun minimum garanti ni maximum ne sont fixés cependant l'étendue globale du marché est fixée a l'article Ii.2.1 Informations complémentaires administratives et techniques a la demande des candidats: Afin de garantir une égalité de traitement et d'information à tous les candidats : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement adresser une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres sur : https://marches.e-bourgogne.fr, Réf. Ao2014-10 Toutes les réponses s'effectueront sur le même un support accessible à tous les candidats Conditions d'obtention du DCE: Le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10 Sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme, aucun dossier de consultation sur format papier ne sera adressé aux candidats. Dans le cas contraire, la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Chenôve, Service des marchés publics 2 place pierre meunier, 21300 Chenôve Ou par courriel à service.marches@ville-chenove.fr . Conditions d'envoi des offres : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'Enveloppe extérieure devra porter la mention : " Fournitures de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la ville de Chenôve en matière de communication" -Lot (s) no - nom du candidat- ne pas ouvrir. Elle sera remise soit par la poste en pli recommandé avec AR ou Chronopost ou autre messagerie, et parvenir avant la date et heure indiquées à l'article Iv.3.4), soit contre récépissé à la même adresse avant la date et heures limites aux heures d'ouverture de la mairie indiquées dans le RC, soit par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10. Pour toutes précisions, les candidats devront se reporter au règlement de consultation. Durée du marché et reconduction: Le présent contrat prendra effet le 01/01/2015 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2016. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an par reconduction express sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018. La décision de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception postale trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires

Prestation alternative éventuelle :

PAE 1 : Lot no1: Remplacement des fax physiques par fax virtuels.

Prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché.

Fractionnement du marché:

Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure fait l'objet d'un fractionnement. Il s'agit en droit national d'un marché mono attributaire par lot à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit européen d'un accord cadre mono attributaire par lot.

Aucun minimum garanti ni maximum ne sont fixés cependant l'étendue globale du marché est fixée a l'article Ii.2.1

Informations complémentaires administratives et techniques a la demande des candidats:

Afin de garantir une égalité de traitement et d'information à tous les candidats :

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement adresser une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres sur :

https://marches.e-bourgogne.fr, Réf. Ao2014-10

Toutes les réponses s'effectueront sur le même un support accessible à tous les candidats

Conditions d'obtention du DCE:

Le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10

Sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme, aucun dossier de consultation sur format papier ne sera adressé aux candidats. Dans le cas contraire, la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Chenôve,

Service des marchés publics

2 place pierre meunier, 21300 Chenôve

Ou par courriel à service.marches@ville-chenove.fr .

Conditions d'envoi des offres :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention :

" Fournitures de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la ville de Chenôve en matière de communication" -Lot (s) no - nom du candidat- ne pas ouvrir.

Elle sera remise soit par la poste en pli recommandé avec AR ou Chronopost ou autre messagerie, et parvenir avant la date et heure indiquées à l'article Iv.3.4), soit contre récépissé à la même adresse avant la date et heures limites aux heures d'ouverture de la mairie indiquées dans le RC, soit par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10. Pour toutes précisions, les candidats devront se reporter au règlement de consultation.

Durée du marché et reconduction:

Le présent contrat prendra effet le 01/01/2015 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2016.

Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an par reconduction express sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018.

La décision de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception postale trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la Ville de Chenove en matière de communication.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits pour téléphonie fixe.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits pour téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès à l'internet.
Quantité ou étendue:

Téléphones fixes: 150 numéros.

Consommations estimées :

14 468 heures de communications locales

3 024 heures de communications nationales

284 heures de communications internationales et vers les DOM-TOM

3 038 heures de communications vers des numéros spéciaux

7 042 heures de communications vers des mobiles

Téléphones mobiles

68 avec abonnements illimités

accès internet

6 avec abonnements illimités

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Pierre Meunier, 21300 Chenove.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1.Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent)

2.Déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché n'aient été renseignées dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; Un descriptif des ressources disponibles régionalement,

2.une liste de références départementales similaires techniquement. Le soumissionnaire indiquera le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur client. La Ville de Chenôve se réserve le droit de contacter ces personnes les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

3.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie n'est prévue au présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres

paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Avance prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-10
Informations complémentaires

Prestation alternative éventuelle :

PAE 1 : Lot no1: Remplacement des fax physiques par fax virtuels.

Prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché.

Fractionnement du marché:

Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure fait l'objet d'un fractionnement. Il s'agit en droit national d'un marché mono attributaire par lot à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit européen d'un accord cadre mono attributaire par lot.

Aucun minimum garanti ni maximum ne sont fixés cependant l'étendue globale du marché est fixée a l'article Ii.2.1

Informations complémentaires administratives et techniques a la demande des candidats:

Afin de garantir une égalité de traitement et d'information à tous les candidats :

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement adresser une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres sur :

https://marches.e-bourgogne.fr, Réf. Ao2014-10

Toutes les réponses s'effectueront sur le même un support accessible à tous les candidats

Conditions d'obtention du DCE:

Le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10

Sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme, aucun dossier de consultation sur format papier ne sera adressé aux candidats. Dans le cas contraire, la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Chenôve,

Service des marchés publics

2 place pierre meunier, 21300 Chenôve

Ou par courriel à service.marches@ville-chenove.fr .

Conditions d'envoi des offres :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention :

" Fournitures de produits de services de télécommunication pour répondre aux besoins de la ville de Chenôve en matière de communication" -Lot (s) no - nom du candidat- ne pas ouvrir.

Elle sera remise soit par la poste en pli recommandé avec AR ou Chronopost ou autre messagerie, et parvenir avant la date et heure indiquées à l'article Iv.3.4), soit contre récépissé à la même adresse avant la date et heures limites aux heures d'ouverture de la mairie indiquées dans le RC, soit par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence A02014-10. Pour toutes précisions, les candidats devront se reporter au règlement de consultation.

Durée du marché et reconduction:

Le présent contrat prendra effet le 01/01/2015 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2016.

Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an par reconduction express sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018.

La décision de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception postale trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194473 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430346
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194473
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans minimum et maximum. Les estimations des marchés ont été établies sur la base des consommations précédentes et des tarifs proposés suivants: Lot n° 1: téléphone fixe: Frais installation: 0 EUR HT; Abonnement mensuel ligne analogique: 14,50 EUR HT; Abonnement mensuel RNIS: 90 EUR HT. Communications/heures pleines heures creuses: — locales et nationales: illimité pour T2 et 0,042 EUR HT pour analogique, — DOM TOM: illimité pour T2 et 0,09 EUR HT pour analogique, — internationales: illimité vers fixes Europe, DOM TOM, et fixes et mobiles Amérique du Nord, — vers GSM autres opérateurs: 0,0405 EUR HT, — numéros spéciaux: 0,09 EUR HT + cout opérateur. Lot n° 2: téléphone mobile: Frais installation: 0 EUR HT; Abonnement mensuel flotte 53 GMS: 318 EUR HT; Abonnement mensuel 12 terminaux mobiles Blackberry: 216 EUR HT; Ajout d'un nouveau GSM: 6 EUR HT; Ajout d'un nouveau terminal mobile Blackberry: 18 EUR HT. Communications/heures pleines heures creuses: — locales ,nationales, GSM autres opérateurs et de la flotte: 0 EUR HT, — DOM TOM, et internationales: 0,396 EUR HT, — numéros spéciaux: 0,09 EUR HT + cout opérateur. Lot n° 3: accès internet: Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 B, annonce n° 244 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans minimum et maximum. Les estimations des marchés ont été établies sur la base des consommations précédentes et des tarifs proposés suivants:

Lot n° 1: téléphone fixe:

Frais installation: 0 EUR HT;

Abonnement mensuel ligne analogique: 14,50 EUR HT;

Abonnement mensuel RNIS: 90 EUR HT.

Communications/heures pleines heures creuses:

— locales et nationales: illimité pour T2 et 0,042 EUR HT pour analogique,

— DOM TOM: illimité pour T2 et 0,09 EUR HT pour analogique,

— internationales: illimité vers fixes Europe, DOM TOM, et fixes et mobiles Amérique du Nord,

— vers GSM autres opérateurs: 0,0405 EUR HT,

— numéros spéciaux: 0,09 EUR HT + cout opérateur.

Lot n° 2: téléphone mobile:

Frais installation: 0 EUR HT;

Abonnement mensuel flotte 53 GMS: 318 EUR HT;

Abonnement mensuel 12 terminaux mobiles Blackberry: 216 EUR HT;

Ajout d'un nouveau GSM: 6 EUR HT;

Ajout d'un nouveau terminal mobile Blackberry: 18 EUR HT.

Communications/heures pleines heures creuses:

— locales ,nationales, GSM autres opérateurs et de la flotte: 0 EUR HT,

— DOM TOM, et internationales: 0,396 EUR HT,

— numéros spéciaux: 0,09 EUR HT + cout opérateur.

Lot n° 3: accès internet:

Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 112 B, annonce n° 244 du 13.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Pierre Meunier, 21300 Chenôve.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgiocoso@bouyguestelecom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouyguestelecom.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, F
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 244-430346 (2014-12-15)

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