Fourniture de produits de santé pour les services médico-sociaux du Conseil général de la Haute-Garonne

Conseil général de la Haute-Garonne

Fourniture de produits de santé pour les services médico-sociaux du Conseil général de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSD France
• Pelimex

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Contraceptifs › Contraceptifs oraux

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (art. 77 du CMP) sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018457
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253566
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les lots 1 et 13 ont été déclarés sans suite lors de la précédente consultation. Durée des marchés : à compter de la date de notification au 28.2.2018. Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr . Identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de santé pour les services médico-sociaux du Conseil général de la Haute-Garonne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Contraceptif hormonal oral avec progestatif seul, 28…

… comprimés,0,075mg Désogestrel

… comprimés,

0,075mg Désogestrel
Numéro du lot: 13
Brève description: Tests rapides de grossesse format stylo à réaliser sous jet d'urine
Numéro de référence: 13S0242
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics – bureau B067 (bât. B, rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0242
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 146-253566
Informations complémentaires

Les lots 1 et 13 ont été déclarés sans suite lors de la précédente consultation.

Durée des marchés : à compter de la date de notification au 28.2.2018.

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr .

Identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 013-018457 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152318
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018457
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans quantités et sans montant minimum ni maximum. Durée des marchés à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2018. Les montants mentionnés sont des prix unitaires sur la base du détail estimatif Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 B, annonce no 183 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: MSD France
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92418
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pelimex
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 087-152318 (2014-05-05)

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