Fourniture de produits de pharmacie et parapharmacie, de matériels médicaux et paramédicaux pour les services du Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture de produits de pharmacie et parapharmacie, de matériels médicaux et paramédicaux pour les services du Conseil général de l'Aube.
L'avis implique l'établissement de 5 accords cadres (un par lot), passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec pour chaque lot, un seul opérateur économique.
Durée des contrats: de la date de leur notification au 31.12.2015, reconductible trois fois 12 mois.
Date prévisionnelle de notification: 27.1.2015.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376799
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les accords-cadres pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº 01: 1/ Qualité des consommables jugée au regard des échantillons, des fiches techniques et de données de sécurité (60 %), 2/ Prix des fournitures (30 %), 3/ Délais de livraison consentis (10 %). Pour le lot nº 02: 1/ Qualité des matériels jugée au regard des fiches techniques (50 %), 2/ Prix des fournitures (20 %), 3/ Formation proposée à destination des utilisateurs (10 %), 4/ Délais de livraison et de garantie consentis (20 %). Pour les lots nº 03 à 04: 1/ Prix des fournitures (70 %), 2/ Délais de livraison consentis (30 %). Pour le lot nº 05: 1/ Prix des fournitures, représentant 100 % de la note finale. Critère de jugement des offres pour les marchés subséquents: Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix ". Unité monétaire retenue par la collectivité: euros Modalités d'obtention du dossier: avant le 15.12.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg093 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les accords-cadres pondérés de la manière suivante:

Pour le lot nº 01:

1/ Qualité des consommables jugée au regard des échantillons, des fiches techniques et de données de sécurité (60 %),

2/ Prix des fournitures (30 %),

3/ Délais de livraison consentis (10 %).

Pour le lot nº 02:

1/ Qualité des matériels jugée au regard des fiches techniques (50 %),

2/ Prix des fournitures (20 %),

3/ Formation proposée à destination des utilisateurs (10 %),

4/ Délais de livraison et de garantie consentis (20 %).

Pour les lots nº 03 à 04:

1/ Prix des fournitures (70 %),

2/ Délais de livraison consentis (30 %).

Pour le lot nº 05:

1/ Prix des fournitures, représentant 100 % de la note finale.

Critère de jugement des offres pour les marchés subséquents:

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix ".

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Modalités d'obtention du dossier: avant le 15.12.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg093 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de pharmacie et parapharmacie, de matériels médicaux et paramédicaux pour les services du Conseil général de l'Aube.

L'avis implique l'établissement de 5 accords cadres (un par lot), passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec pour chaque lot, un seul opérateur économique.

Durée des contrats: de la date de leur notification au 31.12.2015, reconductible trois fois 12 mois.

Date prévisionnelle de notification: 27.1.2015.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Consommables médicaux et paramédicaux
Brève description: Consommables médicaux et paramédicaux.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 25 998,54 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Petit matériel médical et paramédical
Brève description: Petit matériel médical et paramédical
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 14 310,48 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Contraception
Brève description: Contraception.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 9 184,46 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Médicaments
Brève description: Médicaments.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 10 050,36 euro (H.T.).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Trousse de secours
Brève description: Trousse de secours.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 2 378,55 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14CG093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services départementaux situés sur l'ensemble du territoire de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (le modèle Dc1 joint au dossier de consultation peut être utilisé, il est également disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lot(s) pour le(s)quel(ls) elle soumissionne et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1142-1 L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

C) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

F) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) avoir mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et, à la date à laquelle elles soumissionnent, avoir réalisé ou engagé la régularisation de leur situation;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants:

- les qualifications et références du candidat. Le candidat devra notamment fournir les certificats de qualification précisant qu'il est classé en établissement pharmaceutique (numéro d'enregistrement, nom du pharmacien responsable et numéro d'inscription au conseil de l'ordre des pharmaciens) ou à défaut il devra justifier que son équipe comprend au moins un pharmacien qualifié (fournir les justificatifs);

- tout autre moyen justifiant la capacité du candidat;

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Délai de paiement: 30 jours.

financement des marchés subséquents sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct, chacun, conclu avec un opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se reporter à la section VI
2. Se reporter à la section VI
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG093
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les accords-cadres pondérés de la manière suivante:

Pour le lot nº 01:

1/ Qualité des consommables jugée au regard des échantillons, des fiches techniques et de données de sécurité (60 %),

2/ Prix des fournitures (30 %),

3/ Délais de livraison consentis (10 %).

Pour le lot nº 02:

1/ Qualité des matériels jugée au regard des fiches techniques (50 %),

2/ Prix des fournitures (20 %),

3/ Formation proposée à destination des utilisateurs (10 %),

4/ Délais de livraison et de garantie consentis (20 %).

Pour les lots nº 03 à 04:

1/ Prix des fournitures (70 %),

2/ Délais de livraison consentis (30 %).

Pour le lot nº 05:

1/ Prix des fournitures, représentant 100 % de la note finale.

Critère de jugement des offres pour les marchés subséquents:

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix ".

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Modalités d'obtention du dossier: avant le 15.12.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg093 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-376799 (2014-11-03)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)