Avis de marché (2014-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit communautaire – marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics – accord-cadre passé avec un...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit communautaire – marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics – accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale allant du 1.1.2015 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015 et reconductible 3 fois par période annuelle – accord-cadre passé avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Téléphone: +33 241814583📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374994
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2014/S 212-374994 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078743
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374994
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 23.2.2015.”
Source: OJS 2015/S 046-078743 (2015-03-02)