fourniture de produits de marquage routier

Conseil général de la Haute-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Aximum
• SAR Société d'applications routières

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://haute-marne.fr 🌏
Téléphone: +33 325328888 📞
Fax: +33 325328585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182323
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits de marquage routier
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture solvantée
Brève description: Peinture solvantée
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres du lot no 1 :- Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.

Critères de sélection des offres du lot no 1 :

- Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture aqueuse
Brève description: Peinture aqueuse
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres :- Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%.

Critères de sélection des offres :

- Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bandes préfabriquées
Brève description: Bandes préfabriquées
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres :- Prix des prestations : 80% - Délai de livraison : 20%.

- Prix des prestations : 80% - Délai de livraison : 20%.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enduit à froid et peinture bi-composant en phase solvantée
Brève description: Enduit à froid et peinture bi-composant en phase solvantée
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-DIT-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Sido
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-haute-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne - direction des infrastructures et des transports
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Point de contact: Centre technique départemental
Alain Layes
Téléphone: +33 325016769 📞
Courrier électronique: alain.layes@haute-marne.fr 📧
Fax: +33 325016959 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Point de contact: Service comptabilité et marchés
Florence Messager
Téléphone: +33 325328560 📞
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
URL des documents: http://marches-haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne - direction des Infrastructures et des transports
Point de contact: service comptabilité et marchés
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DIT-23
Informations complémentaires

critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-182323 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399034
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182323
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les montants annuels estimatifs des marchés no 2014/127, 2014/128, 2014/129 et 2014/130 sont respectivement les suivants: 53 400 EUR HT; 57 850 EUR HT; 37 711,30 EUR HT et 32 195 EUR HT. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les marchés nº 2014/127, 2014/128, 2014/129 et 2014/130 ont été signés le 29.9.2014. Ils sont consultables dans les locaux du conseil général de la Haute-Marne (direction des infrastructures et des transports - 1 rue du Commandant Hugueny – CS 62127 – 52905 Chaumont Cedex 9) dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 105 B, annonce nº 348 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots nº 1, 2 et 4) (60)
2. Prix des prestations (lots nº 1, 2 et 4) (40)
3. Prix des prestations (lot nº 3) (80)
4. Délai de livraison (lot nº 3) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Entreprise Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAR Société d'applications Routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399034 (2014-11-21)

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