Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture de produits de marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-03-25 Informations complémentaires
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, comportant 2 lots d'une durée de validité de 1an à compter de leur notification et reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Lot n° 1 : fourniture de peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée non nocive : 400 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans ;Lot n° 2 : fourniture d'enduits à froid et de produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux : 200 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www;allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065880
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée non nocive.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'enduits à froid et de produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, comportant 2 lots d'une durée de validité de 1an à compter de leur notification et reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 1 : fourniture de peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée non nocive : 400 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans ;
Lot n° 2 : fourniture d'enduits à froid et de produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux : 200 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
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— les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier – DAG/commande publique – Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Adresse postale: DTDAT/Unité territoriale spécialisée – 114 route de Montilly
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470468320 📞
Nom: Conseil général de l'Allier – DTDAT/Unité territoriale spécialisée
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UpzRfe9PVw 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DRT/Service financier – 1 avenue Victor Hugo – BP 1669

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
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Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 040-065880 (2014-02-21)
Informations complémentaires (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104618
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065880
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2014/S 062-104618 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322867
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande d'une durée de validité de 1 an à compter de leur notification et reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. — 2014TERRIT1018: Fourniture de peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée non nocive: 400 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans. — 2014TERRIT1019: Fourniture d'enduits à froid et de produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux: 200 000 EUR HT minimum et sans indication de maximum pour 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 39 B, annonce n° 168 du 25.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 61 B, annonce n° 163 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400

2️⃣
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 183-322867 (2014-09-19)
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Fournisseurs:
Aximum produits de marquage Société d'applications Routières (SAR)
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Peinture de marquage routier