Fourniture de produits de marquage routier (PMR) pour les routes départementales

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché (prévue en mars 2015) jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Le délai de livraison des commandes est au maximum de 10 jours calendaires.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

pour les lots no 1 et 2:

— prix des prestations: 50 % : noté sur 100 points

— valeur technique: 30 % : notée sur 100 points (analyse des fiches techniques des produits et des échantillons livrés) décomposés en sept sous-critères comme suit:

* Temps de séchage: 20 points

* Dosage de la peinture: 15 points

* Dosage des billes de verre: 15 points

* La rétroréflexion: 10 points

* La luminance ou la visibilité de jour: 15 points

* L'Anti-Glissance: 10 points

* Nombre de passages de roues: 15 points

— valeur environnementale de l'offre et assistance technique: 20 % : notée sur 100 points (analyse des mémoires du candidat) décomposés en deux sous-critères comme suit:

* Prise en compte du développement durable: 75 points

* Assistance technique: 25 points

pour le lot no 3:

— prix des prestations: 40 % : noté sur 100 points,

— caractère fonctionnel: 35 % : noté sur 100 points (analyse des procédures de pose et des produits fournis par le candidat),

— valeur technique: 15 % : notée sur 100 points (analyse des fiches techniques des produits et des échantillons livrés) décomposés en neuf sous-critères comme suit:

Peintures solvantées et enduits à froid:

* Maniabilité du produit (billage manuel): 10 points

* Dosage de la peinture ou de l'enduit: 10 points

* Dosage des billes de verre: 10 points

* La rétroréflexion: 10 points

* La luminance ou la visibilité de jour: 10 points

* L'Anti-Glissance :10 points

* Nombre de passages de roues: 10 points

éléments préfabriqués:

* La performance générale: 10 points

* Durée de garantie: 20 points

— valeur environnementale de l'offre et assistance technique: 10 % : notée sur 100 points (analyse des mémoires du candidat) décomposés en deux sous-critères comme suit:

* Prise en compte du développement durable: 55 points

* Assistance technique: 45 points

pour le lot no 3, le titulaire devra organiser une formation des agents de l'UTS, en appui des procédures fournies dans son offre pour la pose des éléments préfabriqués et la réalisation des enduits à froid.

Les candidats devront joindre à leur offre le catalogue des produits et des prix correspondants 2015 du fournisseur. Celui-Ci annexera au catalogue les différents rabais proposés.

Les candidats devront fournir impérativement des échantillons de produits selon les dispositions suivantes:

— pour les 3 lots: 1 pot de 25 kg de chaque type de peinture avec microbilles associées,

— pour le lot no 3: 2 flèches de rabattement préfabriquées (une VNTP et une non Vntp).

Les échantillons devront obligatoirement être livrés à l'unité Technique Spécialisée au 5 rue de l'industrie 70000 Vesoul avant la date et heure limites de réception des offres.

L'absence de livraison des échantillons à la date limite entrainera l'élimination du candidat pour le lot concerné.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 12.12.2014.

Brève description

L'objet du marché concerne la fourniture de peintures routières solvantées et aqueuses de différentes couleurs avec microbilles associées ainsi que d'éléments préfabriqués rétro-réfléchissants (flèches, lignes de stop et cédez le passage) et d'enduits à froid.

Description des options

Les fournitures, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.