Fourniture de produits de marquage et de signalisation routière horizontale pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en deux lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon. Ces fournitures consistent essentiellement en :
— pour le lot n° 1 : fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (bandes podotactiles et bandes préfabriquées thermocollées pour les passages piétons et les flèches notamment),
— pour le lot n° 2 : fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (peintures solvantées, peintures à eau, pinceaux, rouleaux, adhésifs de masquage, bombes aérosol, diluants (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ore Peinture
• Société d'application routière (SAR)

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Solvants › Diluants

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de surfaçage routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de surfaçage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356881
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour chacun des lots, les offres seront jugées sur le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Pour chacun des lots, les offres seront jugées sur le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

— pour le lot n° 1 : fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (bandes podotactiles et bandes préfabriquées thermocollées pour les passages piétons et les flèches notamment),

— pour le lot n° 2 : fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (peintures solvantées, peintures à eau, pinceaux, rouleaux, adhésifs de masquage, bombes aérosol, diluants (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage, etc.).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires
Brève description:

Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (bandes podotactiles et bandes préfabriquées thermocollées pour les passages piétons et les flèches notamment).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel :5 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de peintures et d'accessoires spécifiques à la signalisation horizontale
Brève description:

Fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (peintures solvantées, peintures à eau, pinceaux, rouleaux, adhésifs de masquage, bombes aérosol, diluants (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage, etc.).

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCProduitsMarquage2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des fournitures est le site des entrepôts de la direction des ateliers de la Ville de Toulon, sis 151 chemin de Tombouctou - quartier Lagoubran - 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance :

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

* Retenue de garantie :

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné.

Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel du lot concerné seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Pour le lot 1, l'achat sur catalogue sera limité à 25% de la masse maximum du marché soit 5 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2, l'achat sur catalogue sera limité à 20% de la masse maximum du marché soit 16 000 EUR (TTC).

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCProduitsMarquage2015
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Pour chacun des lots, les offres seront jugées sur le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2014/S 202-356881 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022766
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356881
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 5 000 EUR TTC et le montant maximum à 20 000 EUR TTC. Pour le lot 2: Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 80 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 (dont 1 pli reçu en version dématérialisée). Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: 13 022,64 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: 5386,10 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: 27 960 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: 20 933,40 EUR TTC. Pour chacun des lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du Réglementde la Consultation). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: Lot 1: 6.1.2015. Lot 2: 6.1.2015. Et notifiés: Lot 1: 12.1.2015. Lot 2: 12.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 202 B, annonce nº 417 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant

Pour le lot 1:

Le montant minimum à 5 000 EUR TTC et le montant maximum à 20 000 EUR TTC.

Pour le lot 2:

Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 80 000 EUR TTC.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 (dont 1 pli reçu en version dématérialisée).

Lot 1:

Estimation initiale du montant du marché: 13 022,64 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: 5386,10 EUR TTC.

Lot 2:

Estimation initiale du montant du marché: 27 960 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: 20 933,40 EUR TTC.

Pour chacun des lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du Réglementde la Consultation).

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Les marchés ont été signés le:

Lot 1: 6.1.2015.

Lot 2: 6.1.2015.

Et notifiés:

Lot 1: 12.1.2015.

Lot 2: 12.1.2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº 202 B, annonce nº 417 du 21.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des fournitures est le site des entrepôts de la direction des ateliers de la Ville de Toulon, SIS 151 chemin de Tombouctou - quartier Lagoubran - 83200 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: SAS ore Peinture
Adresse postale: ZAC du Bon Puits
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société d'application routière (SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot CS 30096
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 015-022766 (2015-01-19)

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