Fourniture de produits d'hygiène et d'entretiens, essuyages, brosseries et articles sanitaires ; acquisition de matériels et accessoires associés de nettoyage et réparation

Communauté agglomération de Reims

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien ainsi que la fourniture, la livraison, la mise en service et la réparation de matériels d'entretien-nettoyage, de pièces détachées et de consommables pour ces matériels, nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Reims, de Reims Métropole, du CCAS et de l'ESAD. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27.7.2014. Le début d'exécution est fixé à compter de l'émission du premier bon de commandes. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum 3 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Pour chacun des lots, le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091582
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'école Supérieure d'art et de Design (ESAD) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un" guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - Dispositions relatives à la remise d'échantillons pour le lot 1 : le candidat remettra les échantillons demandés dans le règlement de la consultation. L'absence ou le manque d'échantillons sera pris en compte dans l'analyse des offres. Les échantillons sont à remettre dans un colis distinct de celui de l'offre, à l'adresse suivante : Reims Métropole direction des moyens et services généraux 20 rue Simon - 4ème étage - 51096 Reims Cedex. Date limite de remise des échantillons : le 30.4.2014 à 17:00. Les échantillons des candidats non retenus seront tenus à la disposition des soumissionnaires pour être repris par eux dans un délai d'un mois à compter de la notification du courrier d'offre non retenue. Passé ce délai, ils seront la propriété Reims Métropole. Ces échantillons auront subi des essais et tests et seront rendus en l'état. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien ainsi que la fourniture, la livraison, la mise en service et la réparation de matériels d'entretien-nettoyage, de pièces détachées et de consommables pour ces matériels, nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Reims, de Reims Métropole, du CCAS et de l'ESAD. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27.7.2014. Le début d'exécution est fixé à compter de l'émission du premier bon de commandes. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum 3 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretiens - brosseries - essuyages - sacs poubelles et articles sanitaires
Brève description:
Produits d'entretiens - brosseries - essuyages - sacs poubelles et articles sanitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de jugement des offres : 1/ Prix : 50/100 ; 2/ Valeur technique 40/100 ; 3/ Performances environnementales : 10/100.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et accessoires associés de nettoyage et réparation
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires associés de nettoyage et réparation.
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de jugement des offres : 1/ Prix : 50/100 ; 2/ Valeur technique du matériel proposé 40/100 ; 3/ Modalités d'intervention du SAV/réparation et d'organisation administrative pour le suivi du marché : 10/100.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuelles reconductions.
Numéro de référence: CF4M401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au cahier des charges, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Le candidat remettra les éléments suivants : - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le candidat retenu devra fournir, avant toute notification du marché et dans un délai de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif ; délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ; ordonnateurs : président de Reims Métropole, Maire de la Ville de Reims, Président du CCAS et Mme la directrice de l'esad ; comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale ; l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ; le financement est assuré par les ressources propres de chacun des membres du groupement (section fonctionnement et investissement).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: il n'est pas imposé d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole / Renseignements administratifs : Contact : C3c fournitures et Services , à l'attention de Mme Ragot Adélaïde , 21 rue du Temple, F - 51100 Reims, Tél : +33 326777493, email:c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, Fax : +33 326777450, URL : https://marches.reimsmetropole.fr / Renseignements techniques :
Adresse postale: 20 rue Simon
Point de contact: Direction des Moyens et Services Généraux
M. Roche Sylvain
Téléphone: +33 326777888 📞
Courrier électronique: sylvain.roche@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326243681 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 21 rue du Temple
Point de contact: C3c Fournitures et Services
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4M401
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'école Supérieure d'art et de Design (ESAD) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un" guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - Dispositions relatives à la remise d'échantillons pour le lot 1 : le candidat remettra les échantillons demandés dans le règlement de la consultation. L'absence ou le manque d'échantillons sera pris en compte dans l'analyse des offres. Les échantillons sont à remettre dans un colis distinct de celui de l'offre, à l'adresse suivante : Reims Métropole direction des moyens et services généraux
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20 rue Simon - 4ème étage - 51096 Reims Cedex. Date limite de remise des échantillons : le 30.4.2014 à 17:00. Les échantillons des candidats non retenus seront tenus à la disposition des soumissionnaires pour être repris par eux dans un délai d'un mois à compter de la notification du courrier d'offre non retenue. Passé ce délai, ils seront la propriété Reims Métropole. Ces échantillons auront subi des essais et tests et seront rendus en l'état.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-091582 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Contact
Téléphone: +33 326777496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267895
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091582
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (50)
2. Lot 1 valeur technique (40)
3. Lot 1 performances environnementales (10)
4. Lot 2 prix (50)
5. Lot 2 valeur technique (40)
6. Lot 2 modalités d'intervention du SAV/réparation et d'organisation administrative pour le suivi du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Toussaint SARL
Adresse postale: rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57916

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Karcher SAS
Adresse postale: 5 avenue des Coquelicots
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94865
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 149-267895 (2014-08-04)